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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
67ed988fda9e15c513200c1f
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur les dépens : En application de l’article 491 alinéa 2 du Code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f248
17 mai 2000
17 mai 2000
584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article
Source officielleRéférés Proximité
679aa3fee9a46d1f5a76985a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleRéférés Proximité
679aa433e9a46d1f5a76992c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleChambre 8/Section 2
660eeaf3fbb79e8fd3d2efb3
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur les demandes accessoires Le 2ème alinéa de l'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielleService des référés
65a97b0019a7f19a78307b18
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DISCUSSION : L’article 491 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a526033cf481c39a4183
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle a maintenu sa demande de condamnation de la SA ALLIANZ IARD à lui payer la somme de 1.500 euros au visa de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleAudience des référés
69e539d2cdc6046d47d468ab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'état, la société ORANGE SERVICE AUTOMOBILES demande de : Vu l'article 1641, 1643 et 1644 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Déclarer recevable et bien fondé l'appel
Source officielleService des référés
677d7e53b032d83cfd3e76f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
II – Sur les autres demandes L'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référés, statue également sur les dépens.
Source officielleRéférés expertises
66335b30c0d3e3fe99cadce8
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les autres demandes Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01805
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de Maître Y..., à titre personnel, sans indiquer si cette astreinte était liquidée à titre provisoire ou à titre définitif, le juge des référés a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01806
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de Maître Y..., à titre personnel, sans indiquer si cette astreinte était liquidée à titre provisoire ou à titre définitif, le juge des référés a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a501033cf481c39a359a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les dépens : En application de l’article 491 alinéa 2 du Code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleRéférés expertises
670574841296b51ba2b15d66
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.
Source officielleREFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation susvisée en application de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63391
3 avril 2025
3 avril 2025
06 Mars 2025 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 03 Avril 2025 DECISION: réputée contradictoire en 1er ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles
Source officielleService des référés
66197c111b7735881a7c172e
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution
Source officielleService des référés
6866e17cd33109fd079b4c95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 145 du code de procédure civile, il convient d'apprécier si les appels en cause répondent à un motif légitime.
Source officiellesoc
6137223fcd580146773fb6c8
25 octobre 1994
25 octobre 1994
1134 du Code civil et L. 122-4 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que l'employeur n'avait pas respecté les dispositions de l'article R. 241-51 du Code du travail, le conseil
Source officielleChambre référés
669ab14c30bd4f0c3f6b827b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
490 du code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 1850