450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

mariage 3] 2008, à [Localité 16] (MAROC) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de

700 du Code de procédure civile.

[P] [C] [U], Mme [K] [C] [U] et Mme [T] [X] à payer à chacun des défendeurs suivants la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : - la société Evidence Gestion

- Prononcé sa condamnation solidairement avec Mme [K] [N] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile. - Rejeté les autres demandes.

Il convient, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile, de condamner l'appelant aux dépens.

dépens dont distraction au profit de la SELARL MBS Avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

- accordé à Maître Richard Cohen, avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

la fédération aux dépens, lesquels seront recouvrés par la SELAS Fidal sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires.

[H] [B] et Mme [X] [A] aux dépens qui seront recouvrés par la SCP Drye de Bailliencourt & associes conformément à l'article 699 du code de procédure civile : - Rejeté la demande de distraction des dépens

699 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - de condamner Mme [W] [V] aux dépens et d'admettre la SCP Reffay & Associés au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile au profit de son conseil.

700 du code de procédure civile et la charge des dépens de l'incident recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné l'Aful aux dépens de l'incident avec droit de recouvrement direct au profit de la Scp Silie Verilhac & associés en application de l'article 699 du code de

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile