Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
696e8c3bcdc6046d47ea3aae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[C] [O] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Service juridique [Adresse 6] [Localité 5] représentée par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c983cb8dca058e3e78c5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2019 (R.G. n°17/01289) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 14 août 2019, APPELANTE : Madame [F] [B] [H] -comparante- née le 19 Juin 1975 à [Localité 4]
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201949_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'allocation prévue aux articles L821-1 et L 821-2 du code de la sécurité sociale est l'allocation aux adultes handicapés. 4.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781218121050008662d57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes des articles L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92139cffb4f13674492
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811eacf40727a0043d610
10 avril 2025
10 avril 2025
MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00952 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPI2 Code NAC : 88M DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236618c924eadffcc462a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Motifs de la décision Sur l'allocation aux adultes handicapés Il résulte des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale que le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b5d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365c8c924eadffcc4618
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Motifs de la décision Il résulte des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale que le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés peut être accordé à partir de l'âge
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a98bcff606d9c416d5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L553-4, L821-5 et L245-8 du Code de l’action sociale et des familles.
Source officielleJuge Unique
DTA_2201159_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de l'article L821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent
Source officielleJuge Unique
DTA_2201279_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de l'article L821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent
Source officielleJuge Unique
DTA_2408172_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de l'article L821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent
Source officielleJuge Unique
DTA_2101404_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2105991_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article L821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent
Source officielleJuge Unique
DTA_2408000_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de l'article L821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent
Source officielleJuge Unique
DTA_2408734_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4 SB
63c10593bf9fd47c90a137b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'allocation adulte handicapé est accordée à la personne qui justifie, en application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, soit d'un taux d'incapacité d'au moins
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dad9c3ba90f51dc7558
7 janvier 2025
7 janvier 2025
décret prévu au 1er alinéa de l’article L821-1, est supérieur ou égale à un pourcentage fixé par décret, et qu’il lui est reconnu, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781158121050008662d51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes des articles L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : son
Source officiellePage 6 sur 23