R3211-38 du code de la santé publique, INTIMÉ Madame [B] [G] demeurant 10 rue d'Estienne d'Orves - 94240 L'HAY LES ROSES Informé le 09/05/2022 à 15h24, de la possibilité de faire valoir ses observations

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

2] de l'impossibilité de faire parvenir la demande d'observation, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique INTIMÉ M.

En application des dispositions de l'article R3211-31-1 du code de la santé publique, Mme [J] [U] a demandé à être entendue et ne s'est pas opposée à une audition par téléphone, à laquelle il a été procédé

Informé le 06.11.2023 à 11:34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique LE MINISTERE PUBLIC Représenté

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Delgado-hernandez , avocat commis d'office au barreau de Paris , informé le 24 juillet 2024 à 14h18, et ayant transmis son avis au greffe par courriel

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Delgado-hernandez , avocat commis d'office au barreau de Paris , informé le 24 juillet 2024 à 14h18, et ayant transmis son avis au greffe par courriel

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Delgado-hernandez , avocat commis d'office au barreau de Paris , informé le 24 juillet 2024 à 14h18, et ayant transmis son avis au greffe par courriel

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] demeurant [Adresse 2] Informé le 19/07/2023 à 12h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du

Sud Francilien Informé le 30 juin 2025 à 14h07, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil

[G] [D], tuteur en vertu d'un pouvoir général Informé le 11 octobre 2025 à 15h01 de la possibilité possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Hugo Esteveny, avocat choisi, informé le 08 janvier 2023 à 12h09.

R3211-38 du code de la santé publique.

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Karine ATTOUN avocate choisi au barreau de l'Essonne, informé le 8 octobre 2023 à 12h27, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 8

Informé le 01er avril 2023 à 15h27 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Julie MAILLARD

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Nadia DIDI, avocat commis d'office au barreau de la Seine-Saint-Denis, informé le 30 avril 2026 à 10h51 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DE L'[Localité

R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Nadia DIDI, avocat choisi / commis d'office au barreau de la Seine-Saint-Denis, informé le 30 avril 2026 à 11h09.

[X] [U] demeurant SDC Informé le 21 juillet 2023 à 11h44, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son