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923 370 résultats pour « avoue d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d9

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

A divorce-pension alimentaire Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

MOTIFS Attendu qu'il résulte de l'article 901 du code de procédure civile applicable en l'espèce que l'appel doit être formé par un avoué, Que l'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d623

Appel

7 février 2011

7 février 2011

RJ/ PS divorce prestation compensatoire Grosse délivrée à : Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FÉVRIER 2011 --- = = = oOo = = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d989

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871db

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

SUR CE Considérant que selon l'article 91 al 3 du nouveau code de procédure civile, les parties sont tenues de constituer avoué et l'appel est d'office déclaré irrecevable si celui qui a formé le contredit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0e

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

CMS-iB procédure après divorce grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et maître GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7

Appel

11 avril 2007

11 avril 2007

DIVORCE grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---= = oOo = =--- ARRET DU 11 AVRIL 2007 ---= = = oOo = = =--- A l'audience publique de la CHAMBRE

Source officielle
CC

civ2

6079433d9ba5988459c41b33

Cassation

11 avril 1975

11 avril 1975

A ALORS INTERJETE APPEL DU JUGEMENT ET A DEMANDE A LA COUR DE CONSTATER CE DESISTEMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DIT N'Y AVOIR LIEU A ACCUEILLIR LA PRETENTION DE L'APPELANTE ET

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fca

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Laurent Z..., avoué associé, M. Alain Y..., avoué associé, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dd7

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

irrecevable la déclaration de recours au motif qu'elle avait été "exclusivement" signée par l'avocat du requérant, et en exigeant par là même que celle-ci comporte la signature dudit requérant ou d'un avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79c

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

LE PROCUREUR GENERAL PLP-iB action en responsabilité grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba8c

Cassation

6 mai 1980

6 mai 1980

au Barreau de Pontoise ; " alors que cet avocat, habilité à exercer les activités antérieurement dévolues à l'avoué, pouvait former appel, sans pouvoir spécial, au greffe de son tribunal ; " Vu lesdits

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CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c1

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

CHAMPEAU, SARL CENTRE OUEST CONSTRUCTION PLP-iB Réparation d'omission de statuer grosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à maître JUPILE-BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba3c

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

de télévision en couleurs ANTENNE 2, dont le siège social est à Paris (8ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 et d'un arrêt rectificatif rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel

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CA

Cour d'Appel

édit à la consommationc/M et Mme Y

6253cb7cbd3db21cbdd8d9cf

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

DB/ MCM PAIEMENT DE SOMMES Grosse délivrée grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03f

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

A résiliation de bail-expulsion Grosse délivrée Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80a

Appel

28 février 2011

28 février 2011

ST/ iB contribution alimentaire grosse délivrée à la scp Chabaud-Durand-Marquet, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 FEVRIER 2011 --- =

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e329

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

ER-iB pension alimentaire grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN 2011 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF JUIN

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29d

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

liquidation judiciaire, Marie Josèphe Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL " LE CACTUS " DB/ MCM PAIEMENT DE SOMMES Grosse délivrée grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

GS/ MCM RESILIATION DE BAIL grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- Le

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