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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea2
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur [T] [H] a adressé le 08 avril 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle1re chambre 2e section
64d721223f645ad96951baf2
7 août 2023
7 août 2023
COFIDIS accepte le désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69d8867ccdc6046d47b9f371
7 avril 2026
7 avril 2026
[J] [G], signifiées le 18 mars 2026 au greffe, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d8868ecdc6046d47b9f4a6
9 avril 2026
9 avril 2026
EUROBAIL a accepté ce désistement d'appel, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure
Source officielleChambre civile 1-1
69731878cdc6046d47638e5a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[M] [B] a signifié le 15 janvier 2026 un désistement d'appel formulé sans réserve ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants
Source officielleChambre civile 1-3
6676abc9bda5be661d8480f2
25 avril 2024
25 avril 2024
Myway, Attendu que Madame [S] [Y] a signifié le 10 avril 2024 un désistement d'appel, Attendu que les intimées n'ont pas constitué avocat, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc51
24 juillet 2025
24 juillet 2025
22 mai 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'instance et d'action, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd833
10 avril 2025
10 avril 2025
STRADA a adressé au greffe le 2 avril 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
677e148d26e046654dc50c27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] le 23 décembre 2024, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidentes, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des
Source officielle25e chambre MEE commune
65a241147ca18b0008e58442
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Y] [V] a adressé, par voie électronique, le 26 Décembre 2023 des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c21e8d0ccf000877e813
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'instance l'opposant à Monsieur [B] [T], Attendu que LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a signifié le 23 janvier 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b520147228318b9152e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Monsieur [S] [P] a adressé le 05 octobre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LAFARGE BETONS a signifié le 24 octobre 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8b9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[O], Vu l'absence d'appel ou de demandes incidentes formés par la partie intimée, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cc8bcdc6046d47301d3a
27 mai 2026
27 mai 2026
a formulé sans réserve le 22 avril 2026 par voie électronique un désistement d'appel, Le GIE [1] a formé des conclusions d'acceptation de désistement le 21 mai 2026, Il convient, dans ces conditions
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007980629
8 juin 1998
8 juin 1998
Y... à lui faire savoir s'ils comptaient reprendre l'instance ; qu'aucun héritier du requérant n'a manifesté cette intention ; que, dans ces conditions, par application des dispositions de l'article 62
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513029_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il y a lieu dans ces conditions, en application du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, de rejeter la requête de M. A... qui ne contient qu’un moyen inopérant.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301919_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Dans ces conditions, en application des dispositions précitées du 4° de l'article R.222-1 du code de justice administrative, les conclusions à fin d'injonction de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202740_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Dans ces conditions, en application des dispositions précitées du 4° de l'article R.222-1 du code de justice administrative, les conclusions à fin d'injonction de M.
Source officiellePage 6 sur 51059