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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2408cdc6046d47e1b55d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de la Marne (ci-après « la MDPH ») une demande de compensation du handicap et notamment l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en raison de son handicap au niveau du genou, de ses

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

6785617baaacbea0fe67f779

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf130883c6606fa93a8c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780dc8121050008662d35

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'allocation adultes handicapées (AAH).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581b8db5098996d59fc38

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 %.L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7deff77f30025a66a04b9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68676be1fdaf41a8356be6e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ee10cdc6046d470d5cc9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH).

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0646d0451e8318d0e935

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[U] [O] a sollicité le bénéfice de l'allocation adulte handicapé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des [Localité 4].

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9bfc432ce7d11a6fc5f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A cet effet sont à prendre en considération les déficiences à l'origine du handicap, les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f735

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il a présenté le 13 septembre 2021 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), que la commission des droits et de l'autonomie des

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268830e6dd8e1529bd67

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, précisée par décret.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21f47251e2b24216766

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

stationnement, de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et d’une orientation professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682d37e31b7f74444956

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37a05566a2f16fd86c1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[U] [Y] a sollicité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aba9b3c8605deec213f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712d9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par décision du 14 juin 2021, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (la CDAPH) lui a refusé l'allocation aux adultes handicapés (AAH), lui reconnaissant un taux d'incapacité

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba190f624005e653f6c5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

des personnes handicapées (CDAPH).

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba1a0f624005e653f6cb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Adultes Handicapés (AAH) et de la carte mobilité inclusion (CMI) stationnement.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb157f38d6b27c276eb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle