C et qu'il y a lieu que les dépens de première instance soient partagés par moitié, chaque partie succombant pour une part ; * que Maître X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur A..., sera

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Madame [U] [Y] [I], partie succombante, supportera la charge des entiers dépens.

Madame [H] [Y] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE la somme de 1.500€, au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne solidairement Monsieur [I] [V] et Madame [H] [Y] en qualité de parties

provisionnel le dépôt de garantie de 1440 € au bailleur; - condamner Mme [C] à payer à la SCI Les Champs Rôtis la somme provisionnelle de 1090,73 € à titre de porvision sur la clause pénale; - condamner la partie

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie succombant aux entiers dépens.

succombantes adverses, à régler à la société [D] [K] la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner in solidum la ou les parties succombantes adverses aux

proviseure du lycée et au recteur de l'académie de Rennes de le réintégrer dans cet établissement dans un délai de cinq jours à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de toute partie

la somme globale de 64 272,50 euros en réparation des divers chefs de préjudices subis par elle du fait de sa chute sur la voie publique causés par des travaux, 2°) de condamner, in solidum, les parties

Y... aux dépens, AU SEUL MOTIF QU'il y a lieu, conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, de condamner la partie succombante aux dépens ; ALORS QU'en retenant pour seule « partie

[I], à la Safer Nouvelle-Aquitaine et à la SCP LGA ès qualités de liquidateur des époux [M] - voir condamner chaque partie succombante à lui verser une somme sur le fondement de l'article 700 du code

de toutes plus amples demandes, fins et prétentions dirigées à l’encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; - CONDAMNER toute partie succombante à verser aux sociétés MMA IARD

Condamner la ou les parties succombantes au paiement d'une somme de 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

CGEM, Mendes da Silva et TPF Ingénierie soient condamnées à le garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de toute partie

succombante à leur verser la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société SCI Saint Ronan ou toute partie succombante aux

Dire et juger, en application des dispositions de l’article R.631-4 du code de la consommation, que la partie succombante supportera la charge de l’intégralité des droits proportionnels de recouvrement

sera condamnée à lui payer la somme de 200 euros au titre des dommages et intérêts. 3/ Sur les frais et les dépens : Partie succombante, la société HOP !

pêches de communiquer l'ensemble des documents sollicités à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de toute partie

qu'elle s'en remet à la sagesse de la cour quant au mérite de l'appel interjeté par la société Les [R] [Y] ; En tant que de besoin, confirmer la décision déférée, Y ajoutant : ' condamner toute partie