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216 552 résultats pour « poursuite de l'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6711fafa7603bf88a1884b99

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la médiation de 3 mois à compter du 19 octobre 2024, Renvoyons l'affaire à la conférence virtuelle du 27 janvier 2025 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle

Page 6 sur 10828

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TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f7e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

valeur, va être détruit de sorte que le tirage au sort n'a plus d'objet ; Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite

Source officielle
CA

3e chambre civile

6867688bdd25744ff781d42f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prononcé la liquidation judiciaire de la société et désigné Me [K] [S] en qualité de liquidateur, par jugement du 27 décembre 2024; Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2948

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

formulées à peine de radiation par suite de l'audience du 1er octobre 2024, Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b16

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conseil de l'appelante, en date du 8 octobre 2024, indiquant que la cour peut radier ce dossier du fait du décès de l'intimée, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeb02fbb79e8fd3d2f172

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire ; Disons qu’elle sera supprimée du rang des affaires en cours ; Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a52

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

incident suivant courriel en date du 14 octobre 2025, Considérant que le défendeur à l'incident, Maître [J], n'a formé aucune demande, Constatons l'extinction de l'incident, Ordonnons la poursuite

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484f1

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

assigné son assureur, la compagnie GMF La Sauvegarde en réparation de son préjudice ; que la mesure d'expertise, ordonnée en référé ayant duré plusieurs années, l'assureur a soulevé la péremption de l'instance

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa27aaa34ad10008581ac8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BANQUE SOLFEA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilies en cette qualite audit siege, [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41db4

Cassation

3 mars 1976

3 mars 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LE DESISTEMENT DE F DE SON INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE DEVANT LE TRIBUNAL DEGRANDE INSTANCE, ALORS

Source officielle
CC

civ2

60794c489ba5988459c45254

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

attendu que la cour d'appel a pu, sans encourir les reproches du moyen, retenir que le renouvellement quinquennal des saisies-arrêts relatives à des sommes dues par l'Etat ne constituait pas un acte de poursuite

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f06bcdc6046d476622a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'affaire ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

671894b7d8ceca1cd7019286

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de RENNES en sa 9e chambre en date du 07 février 2024, Vu le pourvoi n° K2413767 déposé le 08 avril 2024 par le département du Morbihan, Attendu que la poursuite

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df72aaebb88318fda5b6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

lors la procédure pendante devant la cour n'avait plus d'intérêt », Les parties s'étant manifestement désintéressées de leur procédure et n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc568f7cbd382f4d314b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de procédure civile, Vu l'injonction en date du 18 février 2025 d'avoir à régulariser la procédure dans un délai d'un mois, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

Source officielle
CC

civ2

60794bf99ba5988459c445ea

Cassation

21 janvier 1981

21 janvier 1981

DE LOTH"; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA RADIATION N'EST QU'UNE MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE QUI EMPORTE SEULEMENT RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS ET NE FAIT PAS OBSTACLE A LA POURSUITE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63119d9d6f0d304f138e5e8a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[F] [Y] et de régulariser la procédure à l'égard des héritiers au plus tard le 10 août 2022 sous peine de radiation ; Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d88c924eadffcc4853

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

judiciaire de la SASU AMANSAW BATIMENT et désignant en qualité de liquidateur la SELAS OCMJ représentée par Me [J] [K] ; Attendu que les parties n'ont pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651baf7dcbe2fc83182f8ad2

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

signification de sa déclaration d'appel et de ses conclusions au plus tard dans un délai de 3 mois, sous peine de radiation de ce dossier ; L'appelant n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f71

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DISONS cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance qui pourra être rétablie, sur simple demande de la partie la plus diligente et sur production de la présente ordonnance

Source officielle