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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372471cd58014677415841
12 janvier 2005
; que le 31 juillet, elle a fait régulariser un pourvoi rectificatif en son nom ; Mais attendu que la demande de rectification n'a pu avoir pour effet de substituer à la personne demanderesse visée
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50503
9 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : W 21-21.493 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60749
12 mai 2022
[U] [N], domicilié [Adresse 8], ont formé un pourvoi le 6 octobre 2021, suivi d'un pourvoi rectificatif le 30 décembre 2021, contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60625
21 avril 2022
[V] [L], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 février 2021 suivi d'un pourvoi rectificatif du 1er avril 2021 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51218
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : V 22-20.507 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61173
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-13.785 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61688
14 décembre 2023
le 5 juin 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Compagnie
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60065
18 janvier 2024
[T] [R]-[P], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 3 juillet 2023,suivi d'un pourvoi rectificatif le 21 juillet 2023, contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61399
1 septembre 2022
La société Vilogia holding, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Logifim, a formé un pourvoi le 20 mai 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 23
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60519
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-16.831 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60488
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-21.576 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50879
5 octobre 2023
La société Détaxe international financial services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 27 avril 2023 contre
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51020
19 octobre 2023
[R] [M], domicilié [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 23 janvier 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60149
13 février 2025
L'association régionale pour la promotion de la métallurgie (PROMETA), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 août 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif le 9 septembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61273
24 octobre 2024
L'Office de tourisme communautaire de [Localité 3] territoires, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 21 mars 2024, contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60260
6 mars 2025
La société AB groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 août 2024, suivi de deux pourvois rectificatifs en date du 6 et du 30 septembre 2024,
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60261
La société AB groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 20 août 2024, suivi de deux pourvois rectificatifs en date du 6 et du 30 septembre
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60476
17 avril 2025
le 12 novembre 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50341
22 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-18.324 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50340
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 23-18.323 Demandeur(s) : M.
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