AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
651fa558c601f08318991734
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans les conclusions, il est également indiqué que la remise en conformité du véhicule porte sur le remplacement des joints responsables de la fuite ainsi que du filtre à particules pour un montant avoisinant
Source officiellePage 6 sur 8
Référés
655c57de05869c8318f0a775
9 août 2023
9 août 2023
Il a pris attache en février 2018 avec Monsieur [W] [D], garagiste, afin que celui-ci procède au remplacement du moteur défectueux.
Source officielle