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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461377.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

VSK Immobilier a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique le projet de rénovation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404320_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205529_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. - Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2403821_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... divorcée D... et au ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 6 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400616_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A D, au préfet de Seine-et-Marne et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Le magistrat désigné, O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402163_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402385_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402473_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Vienne. Fait à Poitiers, le 4 novembre 2024. La présidente, Signé I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403026_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon le 13 février 2025. La présidente, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401243_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Fait à Paris, le 20 novembre 2024. La présidente de la 4ème section, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401450_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet d'Eure-et-Loir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401582_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488183.20241112

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Copie en sera adressée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410429_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Fait à Paris, le 20 novembre 2024. La présidente de la 4ème section, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408169_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la préfète du Rhône, et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618473

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

A VENDU EN 1970 A LA SOCIETE BORDELAISE DE RENOVATION URBAINE UN BATIMENT ET LE TERRAIN QUI LE SUPPORTAIT ; QUE CELUI-CI AVAIT ETE ENGLOBE EN 1960 DANS LE PERIMETRE DE RENOVATION DU QUARTIER A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165293

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie de l'annexe 2b, annexe financière à l'avenant de la convention de l'Agence nationale de rénovation

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041623338

finances publiques

6 avril 2018

6 avril 2018

CDBF - Arrêt - 06/04/2018 - Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - n° 219-793

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662672

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

DATE DU 25 NOVEMBRE 1975, EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE L'OISE, EN DATE DU 5 JUILLET 1973, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE RENOVATION

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266374

finances publiques

30 août 2011

30 août 2011

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Exercices 2005 à 2007. n° 61814.

Source officielle

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