A, né le 1er mars 2003, de nationalité malienne, est entré en France mineur et a bénéficié d'une ordonnance de placement provisoire du juge des tutelles des mineurs auprès du service de l'aide sociale

Par jugement du 17 novembre 2023 le juge de la tutelle des mineurs du C... judiciaire de Lons le Saunier a ouvert une mesure de tutelle complète au bénéfice de M.

Par ordonnance d'ouverture d'une tutelle d'Etat du juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de Beauvais en date du 2 octobre 2018, l'intéressé a été confié aux services de l'aide sociale

Par une ordonnance du 29 mai 2019, le juge des tutelles des mineurs près le tribunal judiciaire de Nancy a confié la tutelle de l'intéressé au président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

ressortissant guinéen né le 2 janvier 2003 et arrivé sur le territoire français en janvier 2019, a été confié à l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle par une ordonnance d'ouverture d'une tutelle

] 3 300 euros - [R] [U] 3 300 euros - [G] [U] 3 300 euros - Dit que la [8] devra faire l'avance des indemnisations ci-dessus accordées au profit du [14], sous réserve de justification pour les mineurs

Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de cette mesure, dont la justification doit être

possible, la relation materno-filiale, conformément aux modalités pratiques à établir par le Gouvernement régional de Galice à travers la Délégation provinciale d’égalité et bien-être ayant assumé la tutelle

des mineurs du tribunal de grande instance de Metz avait ouvert une tutelle du mineur Ismaël X... ; "1°) alors que les mineurs ne peuvent être jugés que par les juridictions spéciales prévues par l'ordonnance

Aux termes de l'article 387-1 de ce code: " L'administrateur légal ne peut, sans l'autorisation préalable du juge des tutelles : () 5° Accepter purement et simplement une succession revenant au mineur

B A, né le 20 mai 2002 à Mandi Bahauddin, (Pakistan), de nationalité pakistanaise, est entré en France en 2018 alors qu'il était encore mineur et a été d'abord pris en charge par la cellule d'urgence de

Puis par une ordonnance d'ouverture de tutelle rendue le 11 décembre 2020, le juge des Tutelles des mineurs du tribunal du Mans l'a confié au Conseil départemental de la Sarthe.

    Le 21   novembre   2002, la Commission de tutelle des mineurs de la Communauté autonome de Madrid confirma la décision de mise sous tutelle et entama la procédure d’adoption.

Le 23 janvier 2019, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine par le juge des tutelles des mineurs près C de grande instance de Paris.

Si la tutelle est ouverte, le juge des tutelles convoque le conseil de famille, qui peut soit nommer comme tuteur l'administrateur légal, soit désigner un autre tuteur.

A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de délivrer à l’enfant mineur, C...

Il a été placé, avec ses jeunes sœurs, sous la tutelle du département du Doubs par une ordonnance du juge des tutelles des mineurs du 6 mai 2019 et pris en charge à la maison d'enfants à caractère social

Axel Y... a engagé la procédure de tutelle en France par requête du 22 juin 2011, laquelle a donné lieu à l'ouverture de la tutelle du mineur par décision du juge des tutelles de Paris du 29 juin suivant