La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

tout ou partie du principal ; Attendu que les arrêts attaqués se bornent, pour celui du 20 décembre 2012, à déclarer l'appel recevable, à débouter les intimés de leur demande de communication de pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet de police des Yvelines qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Palaiseau, demande au tribunal d’annuler la décision de maintien en rétention administrative La requête a été communiquée au préfet de la Seine-et-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé

2022 (pièce 20, traduction pièce 21) ; - une autre copie conforme de l'acte de naissance de sa mère revendiquée, délivrée le 29 mars 2023 (pièce 30) ainsi qu'une traduction, versée en pièce 31, présentée

conforme de l'acte de naissance de sa mère revendiquée, délivrée le 29 mars 2023 (pièce 30) ainsi qu'une traduction, versée en pièce 31, présentée comme se rapportant à cet acte de naissance

justifier la minoration de la clause pénale ; qu'en retenant pourtant, pour réduire la pénalité stipulée en raison de la violation de la clause de non-concurrence, que ''la SA Dcarte Engineering ne verse

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

M... ne pouvait être considéré comme intéressé à la fraude au sens de l'article 399 du code des douanes, l'arrêt relève que l'administration des douanes ne verse aucune pièce permettant de démontrer un

Par suite, il y a lieu de radier du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête n° 23B02132 et de verser les pièces déposées dans ce dossier dans le dossier 23BX01604.

liucenciement abusif d'avoir estimé, d'une part, que les griefs de manque de qualification et de formation professionnelle et de refus d'un travail n'étaient pas établis, alors que la société avait versé

Par suite, il y a lieu de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Paris et de verser ses pièces dans le dossier n° 2203664.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces.

Le moyen fait le même grief à l'arrêt attaqué, alors « que le président de la cour d'assises ne peut rejeter une demande de versement d'une pièce présentée par la défense qu'au motif que ce versement tendrait

aux débats que le passif s'élève à la somme de 438.080,19 euros, que la SARL BRASSERIE DU MARTROI ne verse aucune pièces comptables, que le compte DELUBAC est certes créditeur mais de la somme de 1.316,94