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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401296_20260129
29 janvier 2026
Gillmann, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2401515_20260129
DTA_2300330_20251211
11 décembre 2025
Gillmann, rapporteur public ; - les observations de Me Moraga Rojel, substituant Me Boia, représentant M. B... ; - les observations de M. A..., représentant le recteur de l’académie de Guyane.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300554_20250130
30 janvier 2025
Gillmann, - les observations de M. D et celles de M. A pour la collectivité territoriale de Guyane. Considérant ce qui suit 1. Titularisé au grade d'attaché territorial le 30 juin 2014, M.
Chambre civile Section 2
6319869851eeae4f1309d073
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
6319869951eeae4f1309d079
6319869a51eeae4f1309d081
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
6319869c51eeae4f1309d08d
633e6fcff8faf13e2e973c74
5 octobre 2022
ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND
68e7451db214cd5a53bde4e6
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
63cf8472a6687f7c904cba12
18 janvier 2023
63d229b29b3c8605deec1d9c
25 janvier 2023
63d229c29b3c8605deec1db4
64a65fd6bbd03a05db965133
5 juillet 2023
64379d8a9477fe04f5cc634f
12 avril 2023
6791dffb1c87724b5e69d963
22 janvier 2025
6a0ea196cdc6046d4766a84c
20 mai 2026
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94975
8 juillet 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques GILLAND
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