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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502616_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, le département de l’Hérault conclut au rejet du recours.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104130_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502173_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600035_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l’a assigné à résidence pendant une période de quarante-cinq jours dans le département de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de produire l’entier dossier ; 4°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2500630_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 12 décembre 2024 du préfet de l'Hérault est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304478_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le présent jugement, eu égard à ses motifs, implique qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303049_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301371_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'elle n'est pas fondée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301652_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 11 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2306657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
à lui verser la somme de 2 101 euros assortie aux taux d'intérêt légal ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de l'Hérault la somme de 1 500 euros en application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307109_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 juillet 2023 lui retirant l'autorisation d'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307310_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault, représentée son directeur en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304814_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 24 mars 2023 lui refusant la délivrance d’un passeport ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielle1ère chambre
DTA_2305360_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305446_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303825_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DRCL.0357 du 14 septembre 2022, le préfet de l'Hérault a accordé à M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007949951
23 avril 1997
23 avril 1997
excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 1993 du ministre de l'environnement fixant la date d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, sur le domaine public maritime dans le département de l'Hérault
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007923981
8 juillet 1996
8 juillet 1996
et le maire d'Agde en réponse aux recours administratifs formés contre l'arrêté préfectoral du 16 mai 1986 autorisant le transfert de la gestion des berges de l'Hérault au profit de la commune d'Agde,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008111302
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506712_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par suite, le préfet de l'Hérault a exécuté l'ordonnance. 5.
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