application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Hubert X..., agriculteur à Marcy (02720) ; M.

HUBERT DEMEURANT A COLOMBEY MANCHE , E... FRANCOIS DEMEURANT A CRIQUEVILLE-AU-PLAIN MANCHE , C... HUBERT DEMEURANT A VIDECOVILLE MANCHE , DE D...

Hubert d'X... enregistrée au greffe de ce tribunal le 6 avril 1987 ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 avril 1987, présentée par M.

JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SAS CONCEPT ENERGIE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie HUBERT

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-6 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en 1974 par la société Etablissements Bieth et Humbert

PARTIELLE DE TRAVAIL ET NOTAMMENT AUX TAUX DE CETTE INCAPACITE EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL RELEVENT DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX TECHNIQUE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, HUBERT

Hubert B..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., 4°/ de M. Jacques B..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), route de Sabres, 5°/ de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie HUBERT

JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SAS BONNEMAIZON & ASSOCIES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie HUBERT

JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ELMI FOOD CENTER (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie HUBERT

TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ES FINANCING (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie HUBERT