[M] [Z] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Anne-laure DENIZE et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01143

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Castres, représentée par Me Arnaud-Laur, demande au

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 septembre 1989 et le 23 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Laure X..., demeurant ..

D'APPEL DU 18 MAI 2011 N°2011/625 Rôle N° 10/07162 [L] [N] C/ CAF DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LAURIE

par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Roger Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la personne et des biens de sa fille Marie Laure

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

B, représenté par Me Marie-Laure Kiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Mary Laure

cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Me Laure, agissant en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) Mourepiane Terminal Transport Combiné

[M] et à Maître Simon Laure, ès qualités.

SOCOMA représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, mandataire liquidateur, a interjeté appel de la décision qui lui avait été signifiée le 25 octobre 2010.

DES PROPRIETAIRES DES PARCS DE SAINT TROPEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO Me Paul GUEDJ Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Décision déférée à la

DANS LA COMMUNE DE SAINT-LAURS ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES

anoxie prolongée entraînant des lésions irréversibles du sytème nerveux, la Cour en a déduit qu'une faute dans l'organisation du service était directement à l'origine du préjudice subi par la jeune Laure

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure