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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66b7027f3c6673575cac17f0
9 août 2024
quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 août 2024 à 15h01 par le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
66b702803c6673575cac17f2
quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 août 2024 à 20h12 par le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
66bd9a151329d1cb8b24aede
14 août 2024
[H] [T], - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 12 août 2024 à 16h40 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel
66c03d09fa3a395142d55c3e
16 août 2024
quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 août 2024 à 16h59 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
Chambre des Rétentions
696f4057cdc6046d47f5f37a
18 janvier 2026
Localité 1]-et-[Localité 2] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 15 janvier 2026 à 18h04 par Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans, avec demande d'effet suspensif
6700d6f1836fac7141b7e9e4
4 octobre 2024
quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 octobre 2024 à 15h32 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
65a23e707ca18b0008e58311
12 janvier 2024
à la mesure d'éloignement prise à son encontre ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 10 janvier 2024 à 20h41 par procureur de la République près le TJ de Meaux, avec demande d'effet suspensif
678b43b8c6ad78dd9cf0d4fe
17 janvier 2025
quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 15 janvier 2025 à 18h56 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
68806c8bbf1211186fbec947
21 juillet 2025
quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 18 juillet 2025 à 16h55 par le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
688af891aac506b5d705cfdf
30 juillet 2025
Aujourd'hui, il fonde en premier lieu son appel sur le caractère suspensif du recours qu'il a engagé à l'encontre de la décision de l'OFPRA en date du 19 juin 2025, lui retirant la protection subsidiaire
6896d69bfd8bd33bb83ea4f1
8 août 2025
quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 06 août 2025 à 16h52 par le procureur de la République pres le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
67134bfc208351cec658669b
18 octobre 2024
national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 16 octobre 2024 à 14h57, réitéré à 15h16 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
65af6abfb6c6260008b531d0
22 janvier 2024
quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 19 janvier 2024 à 16h07 par le procureur de la République pres le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
65af6afab6c6260008b531ee
quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 20 janvier 2024 à 19h17 par le procureur de la République pres le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
66177dace5d80f0008c2e832
10 avril 2024
Monsieur [K] [R] [E] ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 08 avril 2024 à 19h04 complété à 19h06 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, avec demande d'effet suspensif
65434b400147228318b914a0
28 octobre 2023
sur prolongation de sa rétention administrative ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 26 octobre 2023 à 18h37 par procureur de la République près le TJ de Meaux, avec demande d'effet suspensif
65449d86c71a6a83181c8f24
1 novembre 2023
quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 30 octobre 2023 à 17h23 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
6545ee474ac6088318da11f3
3 novembre 2023
territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 01 novembre 2023 à 17h16 réitéré à 18h54 par le procureur de la République pres le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
6549e30dbc1a528318e09735
4 novembre 2023
- Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 novembre 2023 à 16h10 complété à 16h14 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ;
6549e30dbc1a528318e0973d
quitter le territoire national - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 novembre 2023 à 16h16 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif
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