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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad6
13 octobre 2015
Celui concernant l'appel interjeté contre l'ordonnance portant changement de curateur, rendue par le magistrat précité le 12 février 2015, l'a été sous le numéro R. G. no 15/ 02529.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007910619
30 décembre 1996
Jean X... et de Me Choucroy, avocat de l'Université Pierre et Marie Curie-Paris VI, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2300389_20240517
17 mai 2024
En deuxième lieu, la seule circonstance que le conseil médical n'ait pas suivi l'avis du médecin agréé et les certificats médicaux présentés par Mme B ne permet pas d'établir que le conseil médical n'aurait
Chambre 2
DTA_2101033_20230706
6 juillet 2023
Le 8 décembre 2011, Mme F a subi une intervention chirurgicale consistant en une cure de prolapsus par promonto-fixation.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202071_20230124
24 janvier 2023
2003, le praticien mentionne l'existence d'une thyroïdopathie qui peut être associée à une sclérose en plaques ou être isolée et expliquer à elle seule les symptômes neurologiques ; - en dépit des cures
Pôle 1 - Chambre 12
66fce3f58d6ea26f688da8c1
1 octobre 2024
Le certificat médical de situation du 30 septembre 2024 rédigé par le docteur [O] suggère le maintien de la mesure.
Hospitalisation D'office
62f5ed6c6cb05105d4b7e60f
11 août 2022
, et au vu de deux certificats médicaux du même jour établis par le docteur [G] et par le docteur [U].
3e chambre
60322e3140a40c64f20cd5a3
29 mars 2018
[U] représenté par sa curatrice, Mme [E], une provision complémentaire de 230 000 euros, portant ainsi le montant des provisions à la somme de 250 000 euros, - désigner un expert médical, neurologue
63577c8721f86b05a77f6e67
24 octobre 2022
Le directeur des Hôpitaux de [Localité 7] et l' UDAF de [Localité 6] en sa qualité de curateur de M [W] [L] n'ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter.
1re chambre civile
66bd9a111329d1cb8b24aeae
14 août 2024
Au fond, elle soutient que la contrainte n'est pas justifiée par les derniers certificats médicaux et que le certificat médical de situation joint à la procédure d'appel ne fait que reprendre les éléments
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101267
9 novembre 2016
[P] sous curatelle renforcée, l'arrêt attaqué énonce que, si le premier juge a estimé les éléments médicaux insuffisants et dit n'y avoir lieu à mesure de protection, l'expertise ordonnée
66b45fa1c979aae19b191ce0
7 août 2024
Le certificat médical de 24 heures, établi le 19 juillet 2024 à 10h30, relève que le « Ce jour, le patient est sédaté et peu coopérant.
é des poursuites de saisie immobilièrec/Mme X
60794cd49ba5988459c472af
6 janvier 1998
défense : Attendu que Mme X.... soutient que le pourvoi n° 95-19.902 serait irrecevable pour la raison qu'elle a été placée sous le régime de la curatelle et que le pourvoi n'a pas été notifié à sa curatrice
6253cd97bd3db21cbdd93ca1
29 juin 2017
CAEN Non comparant ni représenté -Le Préfet du Calvados-Agence Régionale de Santé de Normandie Place Jean Nouzille-Espace Claude Monnet-BP 55035-14050 CAE Non comparant ni représenté -l'ATC-curateur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112247_20230118
18 janvier 2023
A à compter du 30 novembre 2014 au centre hospitalier de Gonesse ont été conformes aux règles de l'art ou s'il a été victime ou non d'une faute médicale, d'apprécier l'origine du dommage et d'évaluer
6ème Chambre
DTA_2007784_20221104
4 novembre 2022
En ce qui concerne le préjudice moral et médical : 8. Il résulte de l'instruction que M.
1re chambre 2e section
650d316071dfcd83182014c7
5 septembre 2023
L'article 467 alinéa 3 du code civil dispose qu'à peine de nullité toute signification faite à la personne protégée l'est également au curateur.
Juge Libertés Détention
67f590e4bbf04ef7857c2d5a
8 avril 2025
Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible son consentement
6253cd50bd3db21cbdd92e9d
11 février 2016
.-14780 LION SUR MER tiers demandeur -Monsieur le directeur de UDAF du Calvados-49 rue de Lion Sur Mer- CS 85448-14054 CAEN ès qualité de curateur de Jean-Jacques X...
6253cd9ebd3db21cbdd93e61
18 décembre 2017
.- ès qualité de curateur de Gwladys X... 10 avenue ...
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