Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier du Pays

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés le 28 mars 2022 et le 18 juin 2023, M.

d'enregistrement des conditions de travail de l'appareil de contrôle sans motif légitime le 16 septembre 2008 ; "aux motifs adoptés qu'aucune prescription n'est acquise, un soit-transmis du procureur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 août 2025 et le 21 août 2025, la commune de Cromac, la commune de Dinsac, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

tel n'est pas le cas des feuilles de présence produites par M..

sur le nombre d'heures effectuées par le salarié ; qu'en relevant, pour estimer que Mme S... ne parvenait pas à étayer sa demande au titre des heures supplémentaires, qu'elle produisait une feuille de

Toutefois, et alors que le préfet fait valoir que la feuille d'émargement de cette session de formation mentionne que M.

de la déclaration de nationalité française des enfants, de dire et juger que [M] et [B] [O] ont la possession d'état d'enfants français et d'ordonner l'enregistrement de la déclaration de nationalité

ALLIADE HABITAT a déposé plainte pour des faits de dégradations à l’encontre de Monsieur [R] [L] (pièce n°4, pages 6 et 7), enregistrements de la vidéosurveillance à l’appui, que la S.A.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 NOVEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 DECEMBRE 1980, PRESENTES PAR M. ROLAND D...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 octobre 2022, le 15 décembre 2022, et le 10 septembre 2024, Mme B D demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

- si selon la feuille de route du jeudi 3 janvier 2019, M.

En l'espèce, le salarié pour contester la fiabilité de la quantification des heures de travail résultant des feuilles des routes établies par l'employeur et qu'il a signées, produit les feuilles de route

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Julié, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Rouen Normandie ou, en tout

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 septembre 2021, 15 décembre 2021 et 2 janvier 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2021 et 9 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 avril, les 7, 22 et 27 mai 2024, M.