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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104783_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, rapporteure, - les conclusions de Mme Chalbos

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2206272_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - et les observations de Me Comolet, représentant la société Géotec, de Me Pourtier, représentant la société XL Insurance Company SE, de Me

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002060_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103013_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, C. C Le président, J.-C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000670_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Gouès, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafforgue, qui substitue Me Noray Espeig, représentant Mme A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103742_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, C. B Le président, D.

Source officielle
CA

11e chambre

60377f54265c295acce35d65

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

de renouer un dialogue social et d'éviter une grève ; Considérant que la volonté d'humilier le salarié n'est pas caractérisée ; ** les reproches non fondés concernant la remise des disques chrono

Source officielle
CA

Chambre Civile

627df90b0d41e0057d43e542

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

] [K] née le 4 janvier 1998 à NOUMÉA (98857) demeurant 26 rue Georges Bizet - Jacarandas II - Koutio - 98830 DUMBEA Mme [WD] [K] née le 5 octobre 2000 à NOUMÉA (98857) demeurant 9 rue Raymond Chebu

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c859f1d01e3c86f05ffa

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c94ca9bf26379030979

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 5 novembre 2018 par le Tribunal de grande instance d'AURILLAC (RG n° 15/00453) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364baa0e405357f749ea725

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Anne-Laurence CHALBOS, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d86cdc6046d472f5b49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1c38ac3a658931de7b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1c38ac3a658931de7d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973b117cdc6046d4772d7de

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af3a58162057dac68c1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00156) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696ab3ffcdc6046d4794242e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

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CA

Chambre 3-4

66878c7e05d6f7f678d48d1e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

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CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb712b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

17e chambre

653a071dd0451e8318d0ecdf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'employeur objecte que les éléments produits n'établissent pas les 1 089,46 heures supplémentaires que le salarié allègue avoir réalisées depuis 2015, que le salarié devait utiliser le logiciel Chronos

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