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Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59e

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05042 Jugement (No 09/ 01927) rendu le 23 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401775_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003708_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906171_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402208_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405207_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301569_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402616_20240525

Administratif

25 mai 2024

25 mai 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405712_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201278_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du même code.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201511_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hmad, représentant Mme A D épouse E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203932_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Redeau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204349_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Emmanuelli, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique du 18 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205364_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302234_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202306_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206084_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ayachi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204975_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon, représentant Mme B, épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400160_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402938_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mai 2024 à 14 h 30 : - le rapport de M.

Source officielle

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