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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2212201_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203995_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204256_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101417_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012539_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203388_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202032_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103330_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103636_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403777_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Domaine Armand Rousseau, représentée par la société civile professionnelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90129
13 février 2025
13 février 2025
[M] [V], en qualité d'héritier de sa mère Madame [D] [V] elle-même héritière de son père Monsieur [L] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514128_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31781
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu le mémoire ampliatif déposé par le cabinet Rousseau et Tapie le 29 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSINc/S.A
6253ca25bd3db21cbdd8a352
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ROUSSEAU MAGNE TP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 186 route de Nantes - 79000 NIORT (dont l'établissement secondaire, sis 41
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:53
5 février 1997
5 février 1997
#Unifruit Hellas EPE tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33863271232b2e44295
5 avril 2024
5 avril 2024
01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEF Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA d’HLM Représentant : Me Hela
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10029
6 janvier 2021
6 janvier 2021
AUX MOTIFS propres QUE les contrats de prestation de service conclus par la société France Télécom ultérieurement dénommée Orange avec les sociétés de services informatiques, Hélios Informatique, Alten
Source officielle4ème chambre
DTA_2108872_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les termes de ces déclarations sont corroborés par les dégâts caractéristiques " d'un coincement brutal en charge de l'hélice par du bois dur " constatés par l'expert sur l'hélice, démontée, qui lui a
Source officielle3ème chambre
DTA_2001671_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la commune du Grau-du-Roi est établie ; - la commune du Grau-du-Roi est fondée à soulever l'imprudence de la société Armement Frezal dès lors que cette dernière n'a pas mis en place de protection d'hélice
Source officiellePage 61 sur 1349