Il fait valoir qu’il y a lieu de joindre les requêtes enregistrées sous les n° 2606575 et n° 2606578 et communique l’ensemble des pièces utiles du dossier en sa possession.

POCHON, avocat au barreau de LYON Madame [I] [B] née le 29 Mars 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie POCHON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE SNC RESIDENCE

Par suite, et en l'état de l'instruction et des pièces produites, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, M.

Par un arrêt n° 19NT02933 du 6 mars 2020, la cour a annulé ce jugement du tribunal administratif de Caen ainsi que le certificat d'urbanisme du 12 mars 2019 et enjoint au maire de Marcey-les-Grèves de

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Naili, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de reversement émis le 24 janvier 2022

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces, enregistrées les 2 mai 2023, 7 juillet 2023 et 1er octobre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 6 mars 2024 et 13 novembre 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre D..., élu du syndicat CFDT, demeurant 13 B Ch. Vaussenat, Le Pont-de-Claix (Isère), 8 ) de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 26 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2024 à 12 h. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022 et des mémoires enregistrés les 10 mars 2023 et 21 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre