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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037034078
7 juin 2018
7 juin 2018
B...A..., né Rizzo, a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice d'impréparation qu'il a subi suite à un dépistage sérologique
Source officielle3ème chambre
DTA_2201366_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En second lieu, à supposer que la requérante puisse être regardée comme invoquant la doctrine exprimée dans le BOI-BIC-RICI-10-100-20170607 du 7 juin 2017 sur le fondement de l'article L. 80 A du livre
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203639_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302536_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D A C, représenté par Me Ricci, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Patrick RIZZO, avocat, partie dans une procédure en cours devant M. le vice-président Lionel LAFON, juge de l'exécution.
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffaae
15 octobre 1996
15 octobre 1996
de la Société civile agricole de la Tour d'Amphoux, de la Société civile agricole du Petit Mas de Cabane, de Mme du C... épouse Neveux, de Mme du C... épouse de Salins et de MM. du C..., de la SCP Riziger
Source officielle1ère chambre
DTA_2200384_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2100277_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101677_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2002998_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Va ne peut, dans ces conditions invoquer sur le fondement du premier alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, les dispositions de la doctrine administrative, référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04260_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2016 et 2 novembre 2016 ainsi que du paragraphe n° 80 des commentaires administratifs publiés le 13 janvier 2014 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-IR-RICI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04860_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2016 et 2 novembre 2016 ainsi que du paragraphe n° 80 des commentaires administratifs publiés le 13 janvier 2014 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-IR-RICI
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893793-1988880
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Jean-Paul Costa (Français), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Danutė Jočienė (Lituanienne), Dragoljub Popović (Serbe), juges , Riza
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004698899
29 février 2000
29 février 2000
294.18pt; display:inline-block } .sF2D8F73C { width:10.09pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46988/99 présentée par Silvia Ricci
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-245943
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AND M.F. 04/04/2024 53352/17 ARCIDIOCESI DI PALERMO 09/11/2023 53715/20 Alessandro RICCI 21/03/2024 65253/19 Francesco ANNIBALDI 16/05/2024 82280/17 KUWAIT PETROLEUM ITALIA S.P.A. 04/04/2024 909/21 Giulio
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1235034-1285610
11 janvier 2005
11 janvier 2005
président , András Baka (Hongrois), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Antonella Mularoni (Saint-marinaise), Danute Jočienė (Lituanienne), juges , Riza
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68075-68543
1 juillet 1999
1 juillet 1999
Christos Rozakis (Greek), Nicolas Bratza (British), Matti Pellonpää (Finnish), Benedetto Conforti (Italian), Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Giovanni Bonello (Maltese), Pranas Kūris (Lithuanian), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1800785-1888989
3 octobre 2006
3 octobre 2006
xa0; L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Riza
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD005577208
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Le droit interne pertinent est décrit dans l'affaire Bocellari et Rizza c. Italie , n o 399/02, §§ 25 et 26, 13 novembre 2007. EN DROIT I.
Source officiellePage 61 sur 185