Deux escaliers ont été posés la veille de l'ouverture prévue du magasin, l'un menant à l'étage par la société Sofams et l'autre au sous-sol par M.

DECISION Sur la procédure L'appelant a cru pouvoir, le 25/11/19, déposer des nouvelles conclusions et de nouvelles pièces numérotées de 6 à 32 dans son bordereau de communication, soit la veille

le jugement attaqué, que l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque) ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme Y..., les débiteurs saisis ont déposé un dire, la veille

13001 Marseille (le syndicat) et à l'assureur de celui-ci, la compagnie Allianz-Via ; Attendu que, pour rejeter ces demandes l'arrêt retient que l'accident n'est pas imputable au syndicat qui a veillé

Y... soutient à bon droit que les conclusions prises par Mlle X... le 28 janvier 2002, soit la veille du prononcé de l'ordonnance de clôture, et la communication de nouvelles pièces effectuées le même

La veille de l'audience devant la chambre de l'instruction, l'intéressé s'est entretenu par visioconférence avec son avocat qui se trouvait en Nouvelle-Calédonie.

X..., lui reprochant de ne pas avoir procédé à la ventilation en cause dans l'acte de vente et celle de M.

Par déclaration du 13 février 2019, la société Veniel Investissement a formé appel de ce jugement.

La S.C.I Vedeso sera donc débouté de sa demande de paiement de loyers impayés.

[T] [S] 16 rue des anciens combattants 59175 VENDEVILLE représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [N] [C] épouse [P] 18 rue du cimetière 59175 VENDEVILLE représentée

. un bâtiment destiné à l'exploitation d'un dancing, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juillet 1985) de l'avoir condamné à rembourser aux preneurs des travaux de réfection du système de ventilation

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE VEDREINE ET CIE, - les conclusions de M.

-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS - Forclusion - Demande postée la veille du jour où expirait le délai et enregistrée le lendemain de ce jour.

Vu la requête, enregistrée le 25 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCOP CHAUFFAGE ET VENTILATION, dont le siège est ..., représentée par M.

Dire et juger irrecevable car prescrite la société CAFIGO en sa demande de mise en conformité de la ventilation du parc de stationnement au titre d’une prétendue suppression d’un conduit de ventilation

Portalis DBX4-W-B7I-TGLN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLN NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SARL MALAFOSSE - VEDEL

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 12, 13 et 15 mai 2025, présentées par M.

Ils demandent à la Cour de condamner sous astreinte la SCI à déplacer l'ouvrage de ventilation haute des garages de telle sorte que son emplacement soit conforme à celui qu'il avait au jour de la vente

ARTICLE 2 - LA DEMANDE DE LA SOCIETE CHAUFFAGE ET VENTILATION PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

ENERGIES VENTILATION SANITAIRE ont été régularisés le 3 juillet 2023.