Me KUCHCINSKI: mon client sort de prison il ne va pas être auditionné.

[R] [Z] [O] [D], il a fait l'objet d'une audition par les autorités consulaires gabonaises le 4 août 2023.

Il ressort d'un courriel adressé par le consulat de la Libye à [Localité 2] le 4 octobre 2022 qu'après audition de l'intéressé le 12 septembre 2022 celui-ci n'est pas de nationalité libyenne. M.

A..., représentée par Me Derême, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner avant-dire droit une expertise médicale confiée à un collège d’experts aux fins de déterminer

de renseignement ; que les observations formulées par l'intéressé lors de son audition ne valent pas demande d'asile ; qu'il ne démontre pas avoir effectivement déposé une demande de titre de séjour au

lors de son audition qui a notamment indiqué qu'il était sans domicile fixe. 19.

Par arrêté du même jour dont l'intéressé demande l'annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il devait être

L'intéressé a fait l'objet de deux mesures d'éloignement en 2018 et 2020.

que l'intéressé a été placé en rétention, ces auditions étant nulles cette nullité entache de nullité le placement en rétention; que la nouvelle rétention de son client s'oppose à la jurisprudence de

[O], qu'il écrivit, à l'avant dernier paragraphe de la page 2 de sa décision de maintien en rétention du 30 septembre 2024, que l'état de vulnérabilité de l'intéressé avait été pris en considération 'lors

de la procédure, comme le tribunal correctionnel de Perpignan l'a retenu par des motifs suffisants, les poursuites engagées contre Elisand X... ont donné lieu aux constatations des gendarmes et à l'audition

La Haute Cour avait auparavant rejeté les demandes de l’intéressé visant la réalisation d’une expertise des enregistrements et une nouvelle audition des journalistes.

observations du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Après avoir entendu les observations du conseil de l'intéressé qui a eu la parole en dernier.

C... a été constaté lors de son audition à Bobigny par les services de police. Le préfet de la Seine-Saint-Denis était dès lors compétent pour édicter les décisions litigieuses.

[I] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

[V] [O] a eu la parole en dernier.

M..., a prononcé sur la peine et sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en juin 2005, M.

, Y... et Z... ont, pièces à l''appui, justifié de l'utilisation des sommes prétendument détournées en expliquant qu'ils les avaient utilisées uniquement dans l'intérêt du personnel de l'ARAUC ; qu'il

chacun, à 10 000 euros d'amende, le premier, pour faux, le deuxième, pour faux et usage, le troisième, pour faux et établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact et a prononcé sur les intérêts

, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts