Codes de loi français

Article Annexe (suite)

à l'article R. 543-56 du code de l'environnement et avec les collectivités territoriales, les conventions et accords passés dans le cadre de la reprise et du recyclage des déchets d'emballages ménagers, et les contrats spécifiques, ainsi que les avenants

LEGIARTI000043683576

Les avenants au contrat liant l'organisme technique indépendant au titulaire sont soumis à la même obligation d'approbation par SNCF-R.

Article Annexe 5

apportant une contribution dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie comporte a minima : – l'identification du demandeur via sa raison sociale et son numéro SIREN ; Le contrat peut être renouvelé au-delà de cette durée par un avenant

Article ANNEXE

Les modifications ainsi réalisées devront, en tout état de cause, être obligatoirement mentionnées dans le plus prochain avenant à la convention de concession. 4.

Article Annexe (suite)

Les modalités de la mise en oeuvre de ce suivi pourront être réévaluées dans le cadre du groupe simplification administrative et donner lieu à un avenant.

Article ANNEXE

dont la mission est notamment de définir et de conduire les politiques d'exploitation, d'investissement et de développement des actifs des réseaux de distribution concédés à la société, de négocier et cosigner les contrats de concession et leurs avenants

Article Annexe

Afin de permettre une mise en œuvre optimale, le dispositif entrera en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel du présent avenant. Les parties signataires considèrent qu'une évaluation de ce dispositif doit être réalisée.

Article Annexe (suite)

Notification Les URCAM notifient par courrier aux masseurs-kinésithérapeutes le présent texte conventionnel, ainsi que ses avenants, dans le mois qui suit leur publication. 5.2.2.

Article Annexe

chaque année et pour la première fois le 1er juillet 2006 en fonction de la variation du salaire des gardes-chasse particuliers tel qu'il figure à la convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et les gardes-pêche et ses avenants

Article 27

installés sont : - les médecins installés pour la première fois en libéral depuis moins de trois ans, - les médecins installés en libéral depuis moins de trois ans après une interruption totale d’activité libérale d’au moins deux ans, - les médecins collaborateurs

Article Annexe I (suite)

l'importance des principes communautaires et constitutionnels en matière d'accès à l'emploi mais aussi leur relativité en pratique : le droit d'obtenir un emploi est à concilier avec la liberté d'entreprendre qui permet à l'employeur de choisir ses collaborateurs

LEGIARTI000049820194

décoration montage monteur son cinéma 60 bisAssistant monteur son cinéma mixage collaborateurs

LEGIARTI000051513171

Le CPDPN peut identifier des échographistes susceptibles de pratiquer ces examens et avec lesquels il souhaite collaborer notamment en raison de leur formation et de leur expérience en échographie diagnostique (19).

Article Annexe A

. - Les transporteurs publics routiers de marchandises à grande distance peuvent se réunir dans des groupements professionnels agréés par le ministre des travaux publics, et appelés à collaborer au contrôle de l'application des dispositions législatives

Article Annexe

Le contrat de société qui donne naissance à la société, consacre l'accord entre les associés et leur volonté de collaborer (affectio societatis), l'étendue de leurs apports et leur engagement.

Article Annexe

Afin de faciliter la mise en place et la pérennisation des filières de responsabilité élargie du producteur, il collabore, dans chaque département d'outre-mer, avec l'ensemble des organismes agréés pour la prise en charge de certains déchets, y compris

LEGIARTI000050482562

Les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l'expression des différents points de vue.

LEGIARTI000032258784

également électeurs et éligibles les personnels de l'Observatoire français des conjonctures économiques engagés sans autre condition de durée que celle de la convention liant l'Etat à la Fondation nationale des sciences politiques ainsi que les collaborateurs

LEGIARTI000022043451

Les Etats Parties s'engagent à collaborer entre eux, dans la mesure du possible, pour : Article 45 1.

LEGIARTI000048431955

A partir des recrutements déjà réalisés et des actions entreprises dans les juridictions, il s'agit de systématiser la mise en place d'une équipe de collaborateurs autour des magistrats en la modélisant afin de clarifier les missions de chacun, tout en