H F, de nationalité française. Ce dernier est décédé le 30 novembre 2019.

française ; (…) ».

Il ajoute qu'il a été expert conseil pendant 18 mois lors des opérations qui ont suivi l'explosion de l'usine AZF à [Localité 2] et qu'il a présidé l'Union nationale des syndicats français d'architectes

française contre M.

française, dès lors que cette reconnaissance a été effectuée conformément aux conditions prévues par le code civil, et s'impose donc en principe à l'administration tant qu'une action en contestation de

aux droits de l'enfant, dès lors que Kesty est scolarisée et que son père, titulaire d'une carte de résident, la prend en charge, que le père C est de nationalité française et la prend en charge, et que

1 et 84 du code de la nationalité française et 22-3 du code civil constatant qu'il est devenu français de plein droit par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par son père

Considérant ce qui suit : Mme C..., qui a acquis la nationalité française par naturalisation le 25 juillet 2019, a demandé le renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport dont était

A a acquis la nationalité française par un décret du 3 août 2021.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

[K] [Y], né le 11 avril 1955 à Oran (Algérie) est de nationalité française, et a ordonné la délivrance d'un certificat de nationalité française.

B et que, par conséquent, l'enfant de la requérante n'avait donc plus la nationalité française mais conservait celle de sa mère. 7.

Mme B, ressortissante centrafricaine, a donné naissance le 21 août 2019 à Toulouse à un fils que M. , de nationalité française, avait reconnu par anticipation le 1er mars 2019.

Si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité française,

D..., né en [...] à Agouni-Bou Afir-Fort National (Algérie), admis à la citoyenneté française par décret du 2 mars 1885 ; Considérant que les effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance

France depuis dix ans et qu'un de ses enfants a un père de nationalité française.

française pour être né d’un père français.

[O], sont « les vrais actes de naissance établis à l'origine ; qu'en décidant néanmoins que le certificat de nationalité française avait été délivré à tort à M.

Elle ne conteste pas qu'elle a été hébergée par une des femmes de nationalité étrangère dont un enfant a également été reconnu par ce même ressortissant français, de 23 ans son aîné.

D C, ressortissant français, celui-ci a été condamné pour des faits de reconnaissance d'enfant pour l'obtention d'un titre de séjour, d'une protection contre l'éloignement ou pour l'acquisition de la nationalité