Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6892e35bbf535a2d228f95ce
5 août 2025
5 août 2025
assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e362bf535a2d228f95d4
5 août 2025
5 août 2025
assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9515
3 avril 2024
3 avril 2024
assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e83a
10 avril 2024
10 avril 2024
Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden pour Me Géraldine Lesieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2301866_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505412_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2507019_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La république mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403742_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404512_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre chargée du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502203_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501606_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501608_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Fait à Orléans, le 3 septembre 2025 La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503106_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La république mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503578_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504180_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500406_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108055_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Lemieux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329314_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2419161_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421456_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Lemieux, greffier d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été enregistrée le 12 août 2024 pour M.
Source officiellePage 62 sur 239