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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec5ecdc6046d474930b6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielle2ème Chambre civile
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/03501 - Monsieur [T] [V] Représenté et assisté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c1e8cdc6046d47d5c86b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
XAVIER MORIN PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. EMMANUEL CHAMOUTON - M.
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6f0d33109fd079b29e4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [X] en date du 30 juin 2025 ;représenté par Me Hélène MORIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304480_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Morin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielleChambre 04
6a1abbfdcdc6046d4779bac7
27 mai 2026
27 mai 2026
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feab6cdc6046d47880b7b
21 mai 2026
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte à la cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00701
18 mars 2009
18 mars 2009
du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille neuf ; Où étaient présents : Mme Morin
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe629
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Jean-Claude X..., demeurant lotissement "La Morille", Galgon (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007923930
26 juin 1996
26 juin 1996
Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marianne X..., demeurant La Rivière Morin à La Caillère Saint-Hilaire (85410) ; Mme X.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01357_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Emeric Morice, demande à la Cour : 1°) de condamner le groupement dont la Société
Source officielleJCP
69d54aaacdc6046d476fb0f1
2 avril 2026
2 avril 2026
ET : DÉFENDEUR Madame [B] [T] née le 23 Août 2000 à [Localité 4], Dernier domicile connu : [Adresse 2] B - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Karen MORIN
Source officielle2ème Chambre
69a955f6cdc6046d4794fb35
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GREFFIER : Madame Catherine MORIN, L’avocat de la demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu les dispositions de l’article
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e7214bcdc6046d47fbfd95
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le Tribunal a nommé Monsieur Eric MORIZE aux fonctions de Juge-Commissaire.
Source officielleASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e72202cdc6046d47fc0cbd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [E] Monsieur [Z] [T] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE
Source officielleRéférés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
E3C, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 399 695 618, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Solenne MORIZE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 303 DEMANDERESSE
Source officielleChambre de l'exécution
68d58fd0876d446c8f48dce6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 02.07.2025 copie Exécutoire délivrée à Me DAOULAS CCC délivrée à la SCP MORICE & GALLIZIA commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 02 Juillet 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG
Source officielleREFERES
68f95027de0ebe408dac6ef8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ATALIAN PROPRETE immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 399 506 641,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519576_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Morin demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de carte de séjour et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301654_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Payet-Morice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de Guilherand-Granges a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
Source officiellePage 62 sur 299