Le même jour, le parquet le plaça en détention provisoire, où il resta jusqu’au 19 décembre 1996. Il était accusé de faux en écritures, usage de faux et coups et blessures.

    Le 16 août 2001, l’intéressée fut conduite devant un juge du tribunal régional de Plovdiv qui la plaça en détention provisoire.

Le GIP valida ensuite son arrestation et le plaça en détention provisoire.

    Le 8 août 2011, le procureur en charge de l’affaire plaça le requérant en garde à vue. 7.     Par une ordonnance du 10 août 2011, le procureur inculpa le requérant.

Le 12 mai 1993, le juge plaça le requérant sous sauvegarde de justice en vue de l’ouverture d’une tutelle et lui désigna un mandataire pour gérer ses biens.

Plana Serbian               26131/12 Slobodan ATANASKOVIĆ 05/11/1957 Kruševac Serbian           &#xa0

       Par deux ordonnances du 15 septembre 1994, le juge des investigations préliminaires de Turin valida l'arrestation du requérant et le plaça en détention provisoire.

«   escroqueries par manœuvres frauduleuses auprès de la société Sogedac, recel de ces délits, corruption active et passive par salarié, faux et usage de faux en écriture privée   » et le plaça

Dans le cadre de cette commission rogatoire, la police plaça sur écoute sa ligne téléphonique.

  Celui-ci le plaça sous mandat de dépôt sous l’inculpation d’intelligence avec les agents d’une puissance étrangère, en l’occurrence la République démocratique allemande, aux termes de l’article

MONTPELLIER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION : Monsieur [W] [O] né le 30 novembre 1987 à [Localité 6] de nationalité française Domicilié [Adresse 1], [Localité 6] Représentant : Me Isabelle PLANA

Par un jugement du 19 juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil plaça les sociétés du groupe en redressement judiciaire et arrêta un plan de cession.

Le 20 novembre 2001, le tribunal régional de Targovishte le plaça en détention provisoire. 5.

Par un décret du 23 juin 1995, le ministre de l'industrie plaça la société F. en «   administration extraordinaire   » ( amministrazione straordinaria ), l'autorisa à continuer son activité productive

seconde action témoigne de l’inefficacité des recours mis à leur disposition par le droit interne, est manifestement dénué de fondement, les intéressées étant clairement responsables de l’erreur qui les plaça

    Le   27 août 2010, le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone défense Sud-Ouest la plaça à la retraite d’office pour invalidité non imputable au service à compter du

Le 11 décembre, il fut entendu par un enquêteur des services de l’instruction qui procéda à sa mise en examen pour le viol, à trois reprises, de sa fille âgée de 16 ans, et le plaça en détention provisoire

  Le 12 avril 1990, le juge d'instruction interrogea N. et le plaça en détention provisoire.   18.

Au terme de la garde à vue, par une décision du 25 mai 1997, le juge d’instruction n o 2 de Granadilla de Abona (Ténérife) plaça le requérant en détention provisoire sous l’accusation d’un délit contre

Les manifestants ayant continué leur action, la police utilisa la force et le gaz lacrymogène pour les disperser et plaça quarante-huit personnes en garde à vue dans les locaux de la direction de la sûreté