CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 135 résultats pour « Ridoux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302031_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225836_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300027_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206258_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206486_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03140_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

B, représenté par Me Riou, avocat, demande à la cour : 1°/ de rejeter la requête ; 2°/ de mettre à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 1 551 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400716_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315126_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316615_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316737_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316798_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317129_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321261_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323484_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324238_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324335_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de référé : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310052_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203668_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203669_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203670_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 62 sur 357

← PrécédentSuivant →