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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401051_20250417
17 avril 2025
communes de Fouvent Saint Antoche, Larret, Roche-et-Raucourt, Pierrecourt, Argillières et Courtesoult et Gatey font part au tribunal de leur opposition au retrait d'un poste d'enseignant au regroupement pédagogique
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402156_20240731
31 juillet 2024
A B forme un recours contre l'avis rendu par la commission pédagogique sur sa demande d'inscription en Master Cinéma et Audiovisuel.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402914_20241113
13 novembre 2024
Elle soutient que c'est à tort que sa demande a été rejetée au motif d'un niveau pédagogique jugé insuffisant, d'une part, compte tenu de son parcours, de sa motivation et des recommandations reçues et
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401766_20250424
24 avril 2025
tribunal d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa candidature au concours interne pour le recrutement des conseillers techniques et pédagogiques
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007783292
21 janvier 1991
qu'aux termes de l'arrêté interministériel du 23 octobre 1981 fixant les règles du concours de recrutement des assistants en odontologie : "Le concours de recrutement comporte : ( ...) 2°) une épreuve pédagogique
CETAT:CETATEXT000007919548
28 juin 1996
Les professeurs ont la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques ..." ; Considérant qu'en vertu de l'article
4 SS
CETAT:CETATEXT000007879404
5 mai 1995
deux années universitaires ( ...)" et qu'aux termes de l'article 5 du même arrêté : "Les candidats au diplôme d'études universitaires générales ne peuvent prendre au total que trois inscriptions pédagogiques
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095492
20 février 2002
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2000 du proviseur du lycée français de Vienne rejetant sa demande tendant à ce que des mesures d'adaptation pédagogique
3ème Chambre
DTA_2102923_20230119
19 janvier 2023
A n'a pas été retenu repose sur l'examen, opéré par une " commission pédagogique de recrutement ", d'un dossier permettant de vérifier, outre le niveau et la motivation du candidat, l'adéquation de sa
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305280_20230929
29 septembre 2023
Il doit également être regardé comme contestant l'avis émis par la commission pédagogique compétente. 4.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202001_20220819
19 août 2022
doit être autorisée de plein droit en application du IV de l'article 49 de la loi du 24 août 2021 ; - la décision est dépourvue de motif valable ; - elle a été prise au motif qu'aucun contrôle pédagogique
1re chambre sociale
697b0729cdc6046d4711e52a
28 janvier 2026
Outre le président de l'association, celle-ci comporte quatre salariés : [O] [B] en qualité de directeur, responsable pédagogique et formateur, [S] [Y] en qualité de responsable pédagogique et formatrice
3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
Toutefois, plusieurs membres s'étant désistés, une nouvelle composition a été validée lors la réunion du conseil pédagogique et scientifique en formation restreinte du 11 mars 2020.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513613_20251103
3 novembre 2025
pour leurs enfants, et enfin sur les élèves, qui vont subir une rupture brutale avec tous leurs repères ; - l’arrêté contesté porte atteinte à la liberté de l’enseignement, à la liberté de choix pédagogique
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004654499
10 juillet 2001
( Frühförderung ) ; depuis 1995 et 1996 respectivement, les deux filles étaient gardées toute la journée dans un jardin d’enfants pédagogique spécialisé ( Heilpädagogischer Kindergarten ).
TECH SEC. SOC: HM
668d7ec853e3bdd077866ec0
17 avril 2024
adapté ainsi que sur les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, et paramédicales nécessaires.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502830_20251014
14 octobre 2025
enfant ; alors que la situation propre décrite dans le projet se fonde sur l’expérience passée l’an dernier au moment de la scolarisation de B..., l’administration ne motive pas en quoi le projet pédagogique
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e4a
9 janvier 2025
du document principal qui structure l'intégralité de la progression pédagogique - Absence de mannequin enfant entraînant un non-respect du référentiel technique Un écart a été également constaté
4ème chambre
DTA_2207536_20221125
25 novembre 2022
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir
9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
A sur un poste de chargé de mission auprès de l'inspecteur pédagogique régional en charge de l'éducation physique et sportive au rectorat de Paris.
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