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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401051_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

communes de Fouvent Saint Antoche, Larret, Roche-et-Raucourt, Pierrecourt, Argillières et Courtesoult et Gatey font part au tribunal de leur opposition au retrait d'un poste d'enseignant au regroupement pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402156_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A B forme un recours contre l'avis rendu par la commission pédagogique sur sa demande d'inscription en Master Cinéma et Audiovisuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402914_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle soutient que c'est à tort que sa demande a été rejetée au motif d'un niveau pédagogique jugé insuffisant, d'une part, compte tenu de son parcours, de sa motivation et des recommandations reçues et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401766_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

tribunal d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa candidature au concours interne pour le recrutement des conseillers techniques et pédagogiques

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783292

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

qu'aux termes de l'arrêté interministériel du 23 octobre 1981 fixant les règles du concours de recrutement des assistants en odontologie : "Le concours de recrutement comporte : ( ...) 2°) une épreuve pédagogique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007919548

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Les professeurs ont la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques ..." ; Considérant qu'en vertu de l'article

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007879404

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

deux années universitaires ( ...)" et qu'aux termes de l'article 5 du même arrêté : "Les candidats au diplôme d'études universitaires générales ne peuvent prendre au total que trois inscriptions pédagogiques

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095492

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2000 du proviseur du lycée français de Vienne rejetant sa demande tendant à ce que des mesures d'adaptation pédagogique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102923_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A n'a pas été retenu repose sur l'examen, opéré par une " commission pédagogique de recrutement ", d'un dossier permettant de vérifier, outre le niveau et la motivation du candidat, l'adéquation de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305280_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il doit également être regardé comme contestant l'avis émis par la commission pédagogique compétente. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202001_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

doit être autorisée de plein droit en application du IV de l'article 49 de la loi du 24 août 2021 ; - la décision est dépourvue de motif valable ; - elle a été prise au motif qu'aucun contrôle pédagogique

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0729cdc6046d4711e52a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Outre le président de l'association, celle-ci comporte quatre salariés : [O] [B] en qualité de directeur, responsable pédagogique et formateur, [S] [Y] en qualité de responsable pédagogique et formatrice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21805_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Toutefois, plusieurs membres s'étant désistés, une nouvelle composition a été validée lors la réunion du conseil pédagogique et scientifique en formation restreinte du 11 mars 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513613_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

pour leurs enfants, et enfin sur les élèves, qui vont subir une rupture brutale avec tous leurs repères ; - l’arrêté contesté porte atteinte à la liberté de l’enseignement, à la liberté de choix pédagogique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004654499

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

( Frühförderung ) ; depuis 1995 et 1996 respectivement, les deux filles étaient gardées toute la journée dans un jardin d’enfants pédagogique spécialisé ( Heilpädagogischer Kindergarten ).

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec853e3bdd077866ec0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

adapté ainsi que sur les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, et paramédicales nécessaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502830_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

enfant ; alors que la situation propre décrite dans le projet se fonde sur l’expérience passée l’an dernier au moment de la scolarisation de B..., l’administration ne motive pas en quoi le projet pédagogique

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e4a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du document principal qui structure l'intégralité de la progression pédagogique - Absence de mannequin enfant entraînant un non-respect du référentiel technique Un écart a été également constaté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207536_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05269_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A sur un poste de chargé de mission auprès de l'inspecteur pédagogique régional en charge de l'éducation physique et sportive au rectorat de Paris.

Source officielle

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