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11 454 résultats pour « récupération des heures perdues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00183

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

d'employé à 43,33 heures/mois NANCY CENTRAL ([...]) - 1 poste de Gestionnaire -location TV/téléphone - 99,66 Heures/mois - 2 postes de Gestionnaire location TV pour 151,67 heures/mois - 1 poste de Technicien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202711_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

le 13 mai 2022, afin d'obtenir le versement des arriérés de salaire non perçus, qu'il a évalué à la somme de 337,10 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 1 546, 99 €. Par courrier recommandé en date du 11 septembre 2017, la société a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64d721203f645ad96951bae4

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Vu la notification de l'ordonnance faite au retenu le 9 AOÛT 2023 à 17 heures 30. Vu la déclaration d'appel motivée formée par le conseil de M. [X] [S] reçue le 9 août 2023 à 21 heures 58.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E

DCA_24DA01728_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cet appel étant resté sans suites, elle s’est présentée au cabinet de son médecin traitant à 17 heures et a été reçue en consultation à 18 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e957

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

heures à 125 % ", o en octobre, 8 heures indiquées " sous avance heures à 125 % ", o en novembre, 4, 33 heures indiquées comme " heures à 125 % ", o en décembre, 4, 33 heures indiquées " comme heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10244

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

qu'elle passait en dehors de l'entreprise ; qu'il fait également état qu'au sein de l'entreprise les heures supplémentaires accomplies faisaient l'objet de récupération ; - une attestation de Madame I

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370238c0355000835f8a1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle indique qu'elle travaillait 28 heures hebdomadaires selon son contrat de travail et qu'elle a effectué en réalité une moyenne de 32 heures par semaine et que ses heures complémentaires ne lui ont

Source officielle
CC

cr

6079a8429ba5988459c4c3b5

Cassation

6 mars 1984

6 mars 1984

S'IL AVAIT EFFECTIVEMENT TRAVAILLE PENDANT LES HEURES DE DELEGATION, ET QUE LA CONSTATATION DE L'ARRET SELON LAQUELLE IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES HEURES DE MONSIEUR X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43159066fd7c90fc27f5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

On perd du temps car on ne sait pas qui doit faire quoi...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10679

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

O... a effectué 408,75 heures supplémentaires, soit 188,75 heures au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires ressortant à 220 heures selon la convention collective de la métallurgie, il sera

Source officielle
CA

14e Chambre

603262e4d773a597d0e8dcc9

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Selon déclaration reçue au Greffe de la Cour le 14 octobre 2016, [J] [U] a relevé appel des dispositions d'un jugement contradictoirement prononcé par le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400217_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500729_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513515_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507187_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

et aura un impact grave sur sa vie personnelle et professionnelle ; - l'invalidation de son permis ne peut être prononcée dès lors que depuis l'infraction commise, elle a effectué un stage de récupération

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf57ef77d000880b3a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

totale de ses heures supplémentaires, puis à l'issue de cette récupération.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305549_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme D... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Jernival, greffière.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304717_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e13

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[U] de ses demandes de rappels d'heures supplémentaires ; - Débouter M.

Source officielle

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