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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00183
7 février 2018
d'employé à 43,33 heures/mois NANCY CENTRAL ([...]) - 1 poste de Gestionnaire -location TV/téléphone - 99,66 Heures/mois - 2 postes de Gestionnaire location TV pour 151,67 heures/mois - 1 poste de Technicien
1ère Chambre
DTA_2202711_20230731
31 juillet 2023
le 13 mai 2022, afin d'obtenir le versement des arriérés de salaire non perçus, qu'il a évalué à la somme de 337,10 euros.
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 1 546, 99 €. Par courrier recommandé en date du 11 septembre 2017, la société a notifié à M.
Chambre des étrangers-JLD
64d721203f645ad96951bae4
11 août 2023
Vu la notification de l'ordonnance faite au retenu le 9 AOÛT 2023 à 17 heures 30. Vu la déclaration d'appel motivée formée par le conseil de M. [X] [S] reçue le 9 août 2023 à 21 heures 58.
2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
Cet appel étant resté sans suites, elle s’est présentée au cabinet de son médecin traitant à 17 heures et a été reçue en consultation à 18 heures.
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e957
29 novembre 2011
heures à 125 % ", o en octobre, 8 heures indiquées " sous avance heures à 125 % ", o en novembre, 4, 33 heures indiquées comme " heures à 125 % ", o en décembre, 4, 33 heures indiquées " comme heures
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10244
4 mars 2020
qu'elle passait en dehors de l'entreprise ; qu'il fait également état qu'au sein de l'entreprise les heures supplémentaires accomplies faisaient l'objet de récupération ; - une attestation de Madame I
Chambre sociale 4-5
65b370238c0355000835f8a1
25 janvier 2024
Elle indique qu'elle travaillait 28 heures hebdomadaires selon son contrat de travail et qu'elle a effectué en réalité une moyenne de 32 heures par semaine et que ses heures complémentaires ne lui ont
cr
6079a8429ba5988459c4c3b5
6 mars 1984
S'IL AVAIT EFFECTIVEMENT TRAVAILLE PENDANT LES HEURES DE DELEGATION, ET QUE LA CONSTATATION DE L'ARRET SELON LAQUELLE IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES HEURES DE MONSIEUR X...
Chambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f5
19 janvier 2023
On perd du temps car on ne sait pas qui doit faire quoi...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10679
14 septembre 2016
O... a effectué 408,75 heures supplémentaires, soit 188,75 heures au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires ressortant à 220 heures selon la convention collective de la métallurgie, il sera
14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dcc9
14 février 2018
Selon déclaration reçue au Greffe de la Cour le 14 octobre 2016, [J] [U] a relevé appel des dispositions d'un jugement contradictoirement prononcé par le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400217_20240228
28 février 2024
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500729_20250305
5 mars 2025
écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513515_20250813
13 août 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507187_20250728
28 juillet 2025
et aura un impact grave sur sa vie personnelle et professionnelle ; - l'invalidation de son permis ne peut être prononcée dès lors que depuis l'infraction commise, elle a effectué un stage de récupération
Chambre Prud'homale
65b4abf57ef77d000880b3a2
totale de ses heures supplémentaires, puis à l'issue de cette récupération.
Présidente QUEMENER
DTA_2305549_20260129
29 janvier 2026
Le rapport de Mme D... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Jernival, greffière.
DTA_2304717_20250221
21 février 2025
Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience.
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e13
22 avril 2024
[U] de ses demandes de rappels d'heures supplémentaires ; - Débouter M.
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