Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2302459_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Soublain,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 3 F " du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bca
24 janvier 2002
24 janvier 2002
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : LE GREFFIER, LE PRESIDENT, SYLVIE RENOULT FRANCINE BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe7
27 mars 2008
27 mars 2008
non comparant ni représenté CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol (197091024600) 75155 PARIS CEDEX 03 représenté par la SCP POMIES RICHAUD VAJOU, avoué assistée de Me BARNIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5154c6ec55cf7101f5
6 mars 2014
6 mars 2014
Activités Diverses RG n° 11/08382 APPELANTE Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Brigitte CURCHOD, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Frédéric BARDY
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2015:MI00280
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Chollet, Mme Bardy, MM. Mallard, Taillefer, Mme Deurbergue, MM.
Source officiellecomm
613721c5cd580146773f7199
12 novembre 1992
12 novembre 1992
que le renouvellement de la marque, effectué le 22 novembre 1979, par une personne sans qualité pour le faire était nul, et qu'il en était de même de celui du 7 novembre 1989, effectué par le Cabinet Barnay
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108178_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100470_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100168_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100265_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101542_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Vérilhac,
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101394_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Malet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007218_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003697_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2002915_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002970_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle7ème Chambre
DTA_1902943_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
BARNIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903991_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 63 sur 144