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Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde, - les conclusions de M.

Source officielle

JU-6 semaines

DTA_2204751_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Par suite, la préfète de la Gironde a entaché sa décision du 9 août 2022 d'un défaut d'examen de la situation de Mme A E. 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204031_20230201

Administratif

1 février 2023

Le refus implicite qui a été opposé par la préfète de la Gironde à la demande de délivrance de titre de séjour formée par M.

Source officielle

soc

6137217ecd580146773f43f8

Cassation

27 février 1991

(Gironde), 2°) M. Serge H..., demeurant ... Bât S.4/4, appt. 807 à Bordeaux (Gironde), 3°) M. Rémi Y..., demeurant 5, domaine de Vialle à Bouliac (Gironde), 4°) M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202921_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par l'arrêté contesté du 29 mars 2022, la préfète de la Gironde a rejeté cette demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104727_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Gironde du 16 novembre 2021.

Source officielle

Juge social

DTA_2103015_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Par suite, et en tout état de cause, c'est à bon droit que la CAF de la Gironde lui a notifié l'indu en litige. 5. La bonne foi de M. B n'a pas été contestée par la CAF de la Gironde.

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2401319_20240226

Administratif

26 février 2024

A B, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403014_20240531

Administratif

31 mai 2024

Le conseil départemental de la Gironde n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

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4ème chambre

DTA_2403834_20260409

Administratif

9 avril 2026

La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Gironde, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401174_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., - les observations de Me Vigreux, représentant le syndicat autonome FA-FPT du département de la Gironde, et celles de Me Magnaval, représentant le département de la Gironde.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2405179_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, le département de la Gironde, conclut au rejet de la requête.

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6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e035

T. Judiciaire

6 janvier 2025

En conséquence, - débouter la CPAM de la GIRONDE de l’intégralité de ses demandes.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2101851_20230713

Administratif

13 juillet 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'en application d'une convention du 16 juin 1999, le département de la Gironde a mis à disposition du SDIS de la Gironde le terrain dont elle est propriétaire

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1ère Chambre

DTA_2500714_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Le 9 novembre 2021, le préfet de la Gironde a néanmoins muni M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500727_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Le 9 novembre 2021, le préfet de la Gironde a néanmoins muni M.

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007805984

Admin. suprême

28 février 1992

complémentaire enregistrés les 19 février et 19 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA GIRONDE

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2502984_20250725

Administratif

25 juillet 2025

La procédure a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit d'observation en défense.

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3ème Chambre

DTA_2401670_20240613

Administratif

13 juin 2024

Il soutient que le préfet de la Gironde n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.