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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491180.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499522.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f4
26 juin 2007
26 juin 2007
, pour être constitué, une répétition d'agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457318.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
préconisée par la Haute Autorité de santé dans son avis du 4 août 2021, au vu duquel elle a été édictée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd8
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Ayant pour avocat plaidant Me Christian GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES.
Source officielleChambre 2-3
69d3cb9ecdc6046d474da80a
8 avril 2025
8 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'Association SAGEO SANTE AGEN emploie 4 salariés.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463548.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet du prononcé d'une astreinte.
Source officielle1/5/2 état des personnes
6684455e8bcff606d9c53cd7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 5] [Localité 3] en personne DÉFENDERESSE Madame [S] [M] [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe ASSOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2043 MINISTÈRE PUBLIC Isabelle
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d5fcf40727a0043be79
1 avril 2025
1 avril 2025
rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société BALAS, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sandrine LEPAGE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle4ème Chambre
671894bcd8ceca1cd70192dc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CASTEL CONFORT ET FENETRES dont le siège est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle GEORGES, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE ----------------------------------------------------------------
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
65b16406b9f94e984650d6c2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
] comparante et assistée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL, avocat au barreau de PARIS, #L0046 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f1a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre sociale
69fc1e97cdc6046d47e098f0
6 mai 2026
6 mai 2026
Portalis DBWB-V-B7J-GOJ5 Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE [Localité 3] (CGSSR) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle
Source officiellesoc
61372139cd580146773f206b
28 juin 1990
28 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant Les Bayles, Saint-Symphorien-sous-Chomerac (Ardèche), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109ee
23 mai 2002
23 mai 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., 2 / Mme Lysiane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Véronique Z..., demeurant ..., 4 / Mme Isabelle
Source officielleJaf cabinet 2
6968043dcdc6046d47516ba1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° de Minute : N° RG 24/04440 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOM5 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT
Source officielleJaf cabinet 2
697d979acdc6046d475ab939
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° de Minute : N° RG 23/04711 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBPF COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE
Source officielleJaf cabinet 2
686832fa4965b5d9df321eb9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° de Minute : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH3S COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339c
13 juin 2016
13 juin 2016
SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE APPELANTE Madame Agnès X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Ayant pour conseil Me Isabelle BOUTRY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 82).
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100287_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 20 rue des Amandiers à Saint-Cyr-sur-Loire
Source officiellePage 63 sur 718