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22 333 résultats pour « Isabelle POURTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

680c68c1230da8dfaf90c138

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03037 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3N Appel contre une

Source officielle

Page 63 sur 1117

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8309b68debe44f7e891

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/401023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00595 - N° Portalis

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

67a50a3de6367a63fbf3d017

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DATE DU JUGEMENT : 09 Janvier 2025 RG N° RG 23/06356 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6IU/ 2ème Ch.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553c08c361831812f535

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/18558 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIDQ [M] [F] C/ [O] [D]

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c44fb290a3460740a6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZT2 (ancien RG 16/00113) MINUTE : 2024/00023

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225af6cdc6046d4737dd32

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°192/2026 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQLB TRETCOBAT COMMERCIALISATION S.A.S.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b9cdc6046d4787f238

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°159/2026 N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWD M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497836.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499149.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500353.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500920.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501186.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496782.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497036.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499776.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
TJ

JEX

68ed592a0da7cb996dca681d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Lors des débats, elle était assistée de Isabelle BIENVENU, adjointe administrative faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e64

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1123 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03266 - N° Portalis

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

679aae58e9a46d1f5a76c3a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 24/08152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M277 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 24/08152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M277 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Cathy PETIT

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CA

7ème Ch Prud'homale

6360cab83c369c7f74997115

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/04032 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q35T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2020

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CA

7ème Ch Prud'homale

6360cab93c369c7f74997117

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/06439 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2020

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