Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5c8
10 mai 2017
10 mai 2017
Le RSI lui a fait délivrer une contrainte pour des cotisations impayées des années 2008 et 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405854_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302743_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd38df8ce0bba1a9ae092c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2018 (n°444, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b443174f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BG & ASSOCIES, RCS de Nice sous le n°823 893 656, représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 115 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène
Source officiellechambre 1-7
69ce63dacdc6046d47db5067
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022051109
Source officiellechambre 1-7
6a0dceb9cdc6046d4751c17d
8 avril 2026
8 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025023911
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304857_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
F... et l’EARL B... les Chaînes doivent être regardés comme demandant l’annulation de l’arrêté du 6 octobre 2022 en tant qu’il a refusé une autorisation d’exploiter les parcelles n° A741, A742, A 743,
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e60ea89248182add95
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03129 - N° Portalis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200314_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'expert en notifiera copies aux parties.
Source officielleService des référés
6682f3d6d7288dcb2a02599a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306344_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Dubois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306493_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400905_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401417_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ce9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01256_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les parcelles de M. B... sont situées au hameau de Louvatières, au nord-est, lequel ne peut ainsi, au regard de la géographie des lieux, être qualifié de zone d’habitat diffuse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306126_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01548_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision portant refus de communication du procès-verbal de correction de ses copies du concours interne de directeur pénitentiaire
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9eea
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies, les conclusions de M.
Source officiellePage 63 sur 1340