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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306041_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304828_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304846_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305449_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Demourant, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303642_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303727_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303731_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307790_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401690_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202244_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zabka, - et les observations de Me Maquet, substituant Me Dujardin, pour Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400537_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400543_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400621_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zabka, - les observations Me Bourqueney, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400622_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400880_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400953_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Zabka, - les observations Me Laspalles, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400216_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401097_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401203_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401206_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Behechti, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

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