Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2401147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105025_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2303867_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406268_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire concernant des indus
Source officielle6ème chambre
DTA_2203686_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02802_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2201745_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
En ce qui concerne l'indu d'allocation personnalisée au logement : 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304063_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2301326_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2200103_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404637_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « (…) La dette correspondante peut être remise ou réduite par cet organisme dans les conditions applicables au
Source officielle8ème chambre
DTA_2200087_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300276_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303281_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
aux allocations de revenu de solidarité active et de prime d'activité. 8.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302441_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de logement : / a) L'allocation de logement familiale ".
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2307949_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle1ère chambre
DTA_2202918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2207872_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00533_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officiellePage 63 sur 8135