AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503814_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501211_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410061_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Aboudahab, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301827_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201370_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205638_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601903_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D... représentée par Me Sall, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300952_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300380_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B A, représenté par Me Crécy, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2400003_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310856_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509002_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, Mme C demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508236_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204279_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306075_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " A ceux de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502751_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601875_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501870_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316510_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502234_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
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