NON PREVUS AU TABLEAU N 42, CE QU'IL NE POUVAIT PREVOIR, DE SORTE QU'IL NE POUVAIT LUI ETRE REPROCHE DE NE PAS AVOIR AGI PLUS TOT ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE VERRIER AVAIT CESSE, APRES SON CHANGEMENT

artisanal situé en zone économique « LE GOURMERAULT » n'était pas à l'ordre du jour de cette réunion, ensuite, il n'y a pas eu de demande d'autorisation déposée par X dès lors qu'il n'y a pas eu de changement

disponibilité d'office pour raison de santé du 28 avril 2022 au 27 janvier 2023 et l'a réintégrée en temps partiel pour raison thérapeutique à 50 % pour une durée de trois mois dans le cadre d'un changement

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire refuse son changement d'affectation à l'école vétérinaire

arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Versailles s’est opposé à l’exécution des travaux relatifs à la déclaration préalable n° DP 78646 24 V1514, portant sur une demande de changement

Il soutient en substance qu'entre février et mai 2019, il a fait l'objet de deux changements de lieu d'exécution du contrat de travail alors qu'il n'était pas concerné par le changement d'affectation notifié

Enfin, à la suite de l'incident du 13 novembre 2018, la directrice des ressources humaines a, par une décision du 25 juillet 2019, changé d'affectation Mme A, sans que cela n'abaisse ses responsabilités

Le contexte de réorganisation des services dans lequel s'est inscrit son changement d'affectation ne saurait, dès lors, être regardé comme ayant revêtu un caractère pathogène de nature à établir un lien

[T] de leur demande d'annulation de la résolution n° [Cadastre 1] de l'assemblée générale du 10 décembre 2004, -dit que le changement d'affectation du lot [Cadastre 1] est contraire aux prescriptions

précisément à quoi il s'engage et confère à l'employeur un pouvoir discrétionnaire pour l'étendre à volonté ; qu'une telle clause doit être considérée comme privée d'effet ; que les propositions de changement

Sur la modification alléguée des caractéristiques des lieux et le changement d'affectation : Les bailleurs invoquent en premier lieu que la société Jigger a obtenu l'autorisation de percer un mur mitoyen

dans la comptabilité professionnelle de Mme [I] » ; que la société AGCR Expertise, sur ce point, ne donnait aucune explication alors qu'avant de changer l'affectation comptable des factures des travaux

représentée par Me Vignet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé (CHS) de l’Yonne a décidé de procéder à son changement

du code de la construction et de l'habitation implique que l'autorité administrative tienne compte, pour l'appréciation du besoin de conservation de la ressource en logements, des autorisations de changement

Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'elle a été précédée de la saisine du médiateur compétent et ce changement d'affectation qui le conduit à assumer des fonctions incompatibles

Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'elle a été précédée de la saisine du médiateur compétent et ce changement d'affectation qui le conduit à assumer des fonctions incompatibles

(à vrai dire réaffectée) à la vente n'était pas nécessairement la conséquence des travaux entrepris pour restructurer le premier étage parce que ce changement d'affectation pouvait être réalisé au moyen

; * elle méconnaît les droits de la défense et le principe du contradictoire, en violation de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 ; * elle méconnaît l'intérêt du service dès lors que son changement