Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

active et laissant à sa charge une dette d'un montant de 184,78 euros ; 2°) de procéder à l'effacement de son indu de revenu de solidarité active d'un montant de 184,78 euros.

Mme Sergent se borne, dans son recours, à contester la circonstance qu’elle ne perçoit plus l’allocation de revenu de solidarité.

substitué par Me Marion BERDOUGO, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 18 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe

mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse ne lui accordé qu’une remise gracieuse partielle, à hauteur de 382,84 euros, de sa dette d’un montant de 765,68 euros résultant d’un trop-perçu de revenu de solidarité

Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active mis à la charge de M.

Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".

B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2022 confirmant le trop-perçu d'allocation de solidarité spécifique qui lui est réclamé. 2.

Sur le refus de remise de l'indu de revenu de solidarité active : 3.

Sur le bien-fondé de l'indu de revenu de solidarité active : 2.

Il soutient qu'il n'a jamais demandé l'aide exceptionnelle de solidarité.

La prise en compte de ces ressources, qui n'avaient pas été déclarées par Mme B, lui a fait perdre le bénéfice du revenu de solidarité active à compter du 1er juin 2021.

Il résulte de ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à demander une remise de sa dette correspondant à l'indu de revenu de solidarité active.

C B est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis 2017.

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

A B perçoit le revenu de solidarité active depuis février 2016.

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique depuis le 18 mai 2016, M.

Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active dont le remboursement est réclamé à M.