- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Fatima BA, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ils sollicitent, en conséquence, la rectification de cette erreur et l'adjonction de la SCI la Palmeraie dans la partie du dispositif comportant la liste des bénéficiaires de l'indemnisation.

et sur les expéditions de la décision rectifiée.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Grosse + copie délivrées le à Minute n° 23/432 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Rétentions ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Z7 Décision déférée à la

Qu'il convient également de rectifier la date limite de dépôt des offres, afin qu'elle soit fixée au 30 octobre 2025. Attendu que le jugement doit être rectifié dans les termes ci-après.

Arrêt n° 849 F-D Pourvoi n° C 13-26.941 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 468 FS-P+B rendu par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, aux fins de rectification

mois », mais refusé de rectifier la troisième période d'indemnisation pendant laquelle la garantie intervient, à savoir celle du « 30 octobre 2020 au 30 janvier 2021 ».

de l'arrêt rectifié ; LAISSE les dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public.

En l’espèce, par requête en rectification d’erreur matérielle reçue par RPVA le 28 mars 2025, Maître [T], avocat du Syndicat des copropriétaires BONAPARTE 24, demande de rectifier le jugement en date du

Il s'agit d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier.

UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS M.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/09784 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS55Q N° MINUTE : 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION Maître Hubert Y... demeurant ...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 64A N° RG 25/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OL7 Minute AFFAIRE : [F] [U], [M] [E], [O] [N], [B] [N] C/ [V] [I], [L] [A] Grosses

l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; qu'au terme du second texte, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel et de rectifier