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4 680 résultats pour « Feroulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c79baada31367c908eb77d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c79bb4da31367c908eb79f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62981a7b805de12b6ca

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

652f791bb053208318995b29

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d913ef607c90ab66f0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbeb8594705dbfccb57

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b06a1775905dba3bc42

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0305fe8d588318c1aea7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0307fe8d588318c1aeb0

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643a42b1d83dbd04f5fb2a8c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aa9a58162057dac6798

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17cb2cb67000826a61b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL JJ Immobilier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab4b527bb74f52068ffbc

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition * * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

662b43d4fe254500083149b0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FM (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 12h00 Nous, Ferréole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6971e5becdc6046d4737b4ca

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRET : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584b4ad0d5ee7d7e5c86

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb16002316e0ca848f96

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecff542d85a267f3c7a1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e9f1c2315e26d1a1f0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Hevaloma a été

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67908b2f4143037ceabfbfa1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François Vaissette, avocat général, entendu

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