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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
63c79baada31367c908eb77d
17 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
63c79bb4da31367c908eb79f
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation de
63d0d62981a7b805de12b6ca
24 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
652f791bb053208318995b29
17 octobre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
63be63d913ef607c90ab66f0
10 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
64a50cbeb8594705dbfccb57
4 juillet 2023
64ae4b06a1775905dba3bc42
11 juillet 2023
- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
651d0305fe8d588318c1aea7
3 octobre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
651d0307fe8d588318c1aeb0
643a42b1d83dbd04f5fb2a8c
14 avril 2023
62736aa9a58162057dac6798
26 avril 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, Greffière, présent lors de la mise à disposition.
6628a17cb2cb67000826a61b
23 avril 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL JJ Immobilier
66fab4b527bb74f52068ffbc
10 octobre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition * * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Chambre des Rétentions
662b43d4fe254500083149b0
25 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FM (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 12h00 Nous, Ferréole
6971e5becdc6046d4737b4ca
20 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRET : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
670f584b4ad0d5ee7d7e5c86
15 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
686dfb16002316e0ca848f96
8 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6871ecff542d85a267f3c7a1
11 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6811b1e9f1c2315e26d1a1f0
29 avril 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Hevaloma a été
67908b2f4143037ceabfbfa1
21 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François Vaissette, avocat général, entendu
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