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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504264_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Toutefois, le requérant a été placé en rétention administrative le 19 août 2025 au centre de rétention de Sète (Hérault).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20768_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de l'artisanat de l'Hérault la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106543_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2205618_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par deux mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023 et le 15 novembre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402780_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'OGEC Saint-Guilhem et de la commune de Clermont-l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104637_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

VPNG avocats associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2021 par laquelle le président du syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500857_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le préfet de l'Hérault a produit des pièces enregistrées le 10 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301431_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. A, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305037_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305135_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505187_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un arrêté du même jour, dont il est demandé l'annulation, le préfet de l'Hérault a ordonné son maintien en rétention administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00672_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

départemental d'incendie et de secours de l'Hérault de procéder à la réintégration juridique de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096742

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008099308

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

jugement du 9 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 25 juin 2001 du préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201427_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En premier lieu, par un arrêté n° 2021-I-809 du 19 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, le préfet de l'Hérault a délégué sa signature à

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206514_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206537_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

E n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 novembre 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200855_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105491_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103530_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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