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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b83e
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc41
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc58
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
OGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 Monsieur BRUNO Xc/Monsieur Fabien Y
6253cd90bd3db21cbdd93ae7
21 mars 2017
21 mars 2017
2o- Madame Julie Z... épouse Y... ... 19200 SAINT BONNET PRES BORT Défendeurs au référé, Représentés par Maître Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE, 3o- SARL CDC CERTIF 6 Route Lagrange
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104998_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 20 avril 2022, la SAS Dépôt pétrolier de Haute-Savoie, représentée par Me Lagrange, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400531_20240226
26 février 2024
26 février 2024
L'élève D A, né le 30 décembre 2008, scolarisé au collège Léo Lagrange du Havre au cours de l'année scolaire 2022-2023 n'a obtenu aucun de ses trois vœux d'orientation en seconde professionnelle à l'issue
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492638.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de son établissement situé au 1 boulevard Léo Lagrange
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03122_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, représenté par Me Lagrange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 45 080
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD000936806
2 décembre 2010
2 décembre 2010
et son attitude arrogante à leur égard ; ils notent que l'Etat n'a pas hésité à qualifier rétroactivement, en 2005, les terrains en cause comme faisant partie de l'ancien rivage de la baie de Laganas
Source officiellePôle social
67fd5031e85d0474bddb3642
3 avril 2025
3 avril 2025
6], DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND
Source officiellePôle social
67fd504fe85d0474bddb3a31
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041965039
5 juin 2020
5 juin 2020
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au syndicat intercommunal des eaux de la Vienne (SIVEER) de rétablir l'étanchéité des bassins de lagunage
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb33
30 novembre 1988
30 novembre 1988
rendu le 18 février 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Georges, Gaston A..., 2°/ Madame Andrée, Cécile Z..., épouse A..., demeurant tous deux à Bannost
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d16
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Daniel Y..., demeurant ... à Ville-Lagrand (Haute-Savoie), 4°) de Mme Béatrice Y..., épouse A..., demeurant à Ceyzerieu, Chavoley (Ain), 5°) de Mme Josiane Z..., veuve de Jean-Paul Y..., prise en qualité
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b423
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officielle1ère Chambre civile
63be62ca13ef607c90ab631d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab631f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa501c601f0831899151a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8bab0b21d969c83487
8 août 2023
8 août 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officiellePage 64 sur 174